2024_1 Motion en faveur des centres sociaux
2024_2 Modification statutaire compétence facultative fourrière refuge pour animaux
2024_3 Politique ville_Contrat ville Quartier Boiffiers Bellevue 2030
2024_4 Inscription nom Eau de Saintes_INPI
2024_5 Candidature de Saintes en cas de catastrophe naturelle
2024_6 Rapport annuel en matière d’égalité femmes hommes
2024_7 Tenue Débat Orientations Budgétaires DOB (ROB)_2024
2024_8 Création emploi permanent_Régisseur technique
2024_9 Création assistants temporaires de police municipale ATPM 2024
2024_10 Attribution véhicule de fonction et remisage à domicile
2024_11 Mandat convention participation prévoyance_CDG17
2024_12 Modification Tableau des effectifs
2024_13 Convention DSIT Ville CCAS Saintes Grandes Rives L’Agglo
2024_14 Convention cadre Ville CCAS 2024-2026
2024_15 Avenant n1 de transfert DSP camping
2024_16 Attribution subventions municipales amélioration habitat ancien
2024_17 Adhésion et convention partenariat Fondation du Patrimoine
2024_18 Définition Zones Accélérations_Production énergies renouvelables
2024_19 Cession un partie site la Trocante Saintes Grandes Rives L’Agglo
2024_20 Lotissement Le Vallon des sables – Incorporation parcelles AI n768 – 770-772
2024_21 Chemin quatre portes et Rue d’Orfond – Acquisition parcelles DH n240 et 248
2024_22 Rue Saint Pallais_Désaffectation et déclassement parcelle CP 983
2024_23 Rue Cuvilliers Déclassement parcelle BZn125 _lancement enquête publique
2024_24 Transfert des biens sectionaux à la commune
2024_25 Adhésion International Council Of Museum ICOM
2024_26 Tarifs équipements culturels Direction des Patrimoines
2024_27 Réduction tarifaire exceptionnelle conservatoire municipal
2024_28 Avenant 1 convention subvention projets Boiffiers Bellevue
2024_29 Convention pluriannuelle objectifs Abbaye aux Dames 2024-2027
2024_30 Attribution subvention à l’association Abbaye aux Dames
2024_31 Adhésion CEREMA et désignation représentant
2024_32 Présentation actions 2024 Conseil de la transition écologique
2024_33 Convention participation financière réseau Eau Potable Bellivet Gabillonerie__Eau17
2024_34 Convention servitude ENEDIS Rue Eugène Fromentin EPISOL Parcelle ZI 0098
