Orientations budgétaires

Le budget municipal est divisé en deux : le fonctionnement et l’investissement.

Le budget du fonctionnement contribue au quotidien de la municipalité. Le budget de l’investissement permet à la ville d’établir de grands projets, de remplacer des structures importantes ou d’acquérir le matériel nécessaire au fonctionnement des services publics, mais aussi de rembourser la dette existante.

Le budget communal, qu'est-ce que c'est ?

L’article 4 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 définit le budget communal comme « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics ».

Le budget communal est donc :

  • un acte de prévision : c’est un document dans lequel sont énoncés des projets et non un recueil de réalisations. Il évalue l’ensemble des recettes et des dépenses à réaliser sur l’exercice à venir.
  • un acte d’autorisation : le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
  • un acte qui prend la forme d’une délibération de l’assemblée délibérante.
  • un acte fondamental de la vie financière de chaque collectivité territoriale.

Les principes généraux

L’ANNUALITÉ

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation. Limité dans le temps, il est établi et voté pour un an.

L’UNITÉ

Le budget est un document unique et doit comprendre toutes les recettes et toutes les dépenses prévues et autorisées du 1er janvier au 31 décembre (année civile).

Le budget doit être présenté sous forme d’un budget principal accompagné de budgets annexes.

L’UNIVERSALITÉ

Ce principe recouvre 2 règles :

  • les dépenses et les recettes sont inscrites au budget pour leur montant brut.
  • toutes les recettes sont regroupées en une masse unique couvrant l’ensemble des dépenses.

LA SPÉCIALITÉ

Elle concerne la présentation, le vote et l’exécution du budget.

Ce principe signifie que les prévisions et autorisations budgétaires doivent être ventilées en tenant compte de leur nature et de leur destination. Il permet à l’assemblée délibérante d’assurer la maîtrise de l’activité financière de la collectivité en spécialisant ses autorisations de dépenses et de recettes.

L’ÉQUILIBRE

L’équilibre du budget est une obligation juridique imposée par la loi assortie de sanctions en cas de non-respect. Ces conditions d’équilibre sont au nombre de trois :

  • les deux sections « investissement » et « fonctionnement » doivent être votées respectivement en équilibre.
  • les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère.
  • la couverture de certaines dépenses par des recettes définitives est obligatoire.

Les chiffres clés et orientations budgétaires

CONTENU EN COURS DE RÉALISATION

Budgets annexes

Assainissement collectif

Eau potable

Organisation de salons

Golf

Site Saint-Louis

Les perspectives et orientations

Poursuite du plan d’ajustements antérieurs en l’intensifiant :

  • maîtrise graduelle des charges à caractère général, sur l’ensemble des postes de dépenses ;
  • maintien des charges de personnel ;
  • recherche active de sources de recettes externes.

 

Projets prioritaires

Le Site Saint-Louis et ses fouilles archéologiques

Travaux rendus nécessaires sur les édifices protégés (dont Saint-Eutrope)

Travaux de voirie et pluvial, et d’équipement des services

Les engagements d’acquisitions foncières conventionnées par le passé avec l’établissement public foncier,

Poursuite de la mise en accessibilité de certains bâtiments et des arrêts de bus