Licence de taxi
Les autorisations de stationnement (ADS), c’est-à-dire les licences de taxi, délivrées depuis octobre 2014 ne sont plus cessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation.
Après avoir réussi l’examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi » ou « plaque », soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d’un exploitant titulaire d’une ADS.
C’est le maire qui, après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, fixe par arrêté le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune.
À savoir : le numéro de l’autorisation de stationnement doit être obligatoirement indiqué sur une plaque fixée sur l’aile avant droite du véhicule, sous peine d’être considéré comme un taxi clandestin.
L’autorisation de stationnement (ADS) de taxi peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie de la commune où l’activité sera exercée. Depuis octobre 2014, les licences sont incessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont renouvelables tous les 5 ans. Il faut s’inscrire sur une liste d’attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations.
Pour s’inscrire sur la liste d’attente, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :
- disposer d’une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est sollicitée ;
- ne pas être déjà détenteur d’une licence, quel que soit le lieu de délivrance ;
- ne pas être inscrit sur plus d’une liste d’attente.
La demande d’inscription sur la liste d’attente est valable 1 an. Elle doit être renouvelée par lettre recommandée avant la date anniversaire de la demande initiale.
Chaque ADS est valable 5 ans et doit être renouvelée. Au moins 3 mois avant la fin de validité de l’ADS, son titulaire doit en demander le renouvellement.
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