Règlementation

Consultez ici les  actes réglementaires relatifs à l’occupation du domaine public, à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

Vous pouvez également consulter le site de la Préfecture de la Charente-Maritime en suivant le lien suivant : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques