Règlementation

Les projets et actes de la collectivité sont régis par toute une règlementation juridique, assurant aux citoyens de la ville, sécurité, salubrité et tranquillité.

Sécurité

FEU DE PLEIN AIR ET PRÉVENTION INCENDIE

Attention, lorsque que la situation météorologique l’exige, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer un feu en plein air ou un foyer à l’air libre.

Attention, depuis le 15 avril 2014 et ce jusqu’à nouvel ordre, il y a des risques de feux de végétation.

Arrêté préfectoral n°06-2281 relatif à la prévention des incendies de plein air

Circulaire du 17/02/2010 relative à l’interdiction d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

Arrêté préfectoral n°06-2283 relatif à la prévention des incendies liés au logement des récoltes et des pailles

Arrêté préfectoral n°07-2486 portant classement de massifs forestiers à risques feux de forêts, des communes concernées par le risque de feux de forêts

Arrêté préfectoral n°08-2942 relatif à la prévention des incendies de forêt

Tableau récapitulatif

Approbation du Plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2007-2013

BAIGNADE

Sauf en cas de manifestations sportives, autorisées par une autorité compétente et encadrées par un personnel de surveillance, la baignade sur la commune de Saintes est interdite dans le fleuve Charente, dans le canal de dérivation de la Charente et entre la cale de la Place Blair et le ponton du Club d’Aviron saintais.

Arrêtés n° 90-343, 95-737 et 96-730

Pour prévenir les risques de noyade, la Préfecture de la Charente Maritime a mis à disposition un mode d’emploi de la baignade le 22 juillet 2009 afin d’attirer l’attention et la vigilance des baigneurs.

Mode d’emploi de la baignade

 

 

PROTECTION DES EAUX

Pour empêcher la pollution des eaux par les nitrates d’originie, la Préfecture de la Charente Maritime a édité un arrêté le 17 juillet 2009.

Arrêté n°09-2805 du 17/07/2009

Nouvelles dispositions de remplissage des mares de tonne;

Arrêté n°14-19933 du 31/07/2014

FEU D’ARTIFICE

La circulaire ministérielle du 15 juin 2010, modifie la réglementation relative aux artifices de divertissement et aux articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

IMMOBILIER

Consultez les arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Concernant le département de la Charente Maritime

Concernant la ville de Saintes

Concernant le territoire saintais et les zones contaminées par les termites

LÂCHER DE BALLONS ET LANTERNES

La réglementation ayant évoluée, les lâchers de ballons et de lanternes sont interdits sur la commune de Saintes par arrêté préfectoral.

Arrêté 17-1225 lâcher de ballons et lanternes en Charente-Maritime

MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DE GRANDES AMPLEURS

Pour toutes manifestations de grande ampleur, merci de bien vouloir remplir les déclarations adéquates.

Manifestation réunissant entre 1500 et 5000 personnes

Manifestation réunissant plus de 5000 personnes

Salubrité

Accédez à toute la documentation juridique sur les animaux, la chasse, la gestion des déchets, les tags, la propreté urbaine et les squares et les jardins de Saintes.

LA CHASSE

Consultez toutes les informations relatives à l’ouverture et la clôture de la chasse ainsi que les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.

Arrêté préfectoral n°11-1993 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2011-2012 dans le département de la Charente-Maritime

Arrêté préfectoral n° 11-1992 fixant les mesures à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs et fixant les prescriptions relatives à l’agrainage des sangliers en milieu naturel dans le département de la Charente-Maritime

Arrêté préfectoral n°11-2323 fixant la liste des animaux classés nuisibles et fixant leurs modalités de destruction pour la campagne cynégétique 2011-2012 dans le département de la Charente-Maritime

Arrêté préfectoral n°11EB0759 relatif au plan de gestion cynégétique approuvé du secteur D pour la saison cynégétique 2011-2012

Commerce

Retrouvez ici les diverses règlementations et procédures concernant la partie « commerce ».

COLPORTAGE ET DIFFUSION D’INFORMATION, DE PROSPECTUS

Fiche procédure

Calendrier préfectoral 2013 des appels à la générosité publique

DÉMARCHAGE ET VENTE AMBULANTE

Fiche procédure

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE

Le décret qui suit concerne les exploitants d’établissements ou de locaux qu’ils soient ouverts ou clos, recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée à l’exception expresse des salles dont l’activité principale est réservé à l’enseignement de la musique et de la danse.

Décret relatif à la réalisation d’une étude d’impact

Note sur le diagnostic acoustique dans les salles recevant du public

HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BARS,CAFÉS, RESTAURANTS, DISCOTHÈQUES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SIMILAIRES RECEVANT DU PUBLIC

Arrêté relatif aux débits de boissons et autres établissements similaires recevant du public de Charente-Maritime