Catastrophes naturelles : procédure de déclaration et indemnisation

En cas d’événement climatique exceptionnel (inondations, mouvements de terrain, sécheresse), la Ville de Saintes peut solliciter auprès de l’État la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette démarche est indispensable pour l’indemnisation de vos dommages par les assurances.

Sommaire

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous avez subi des dégâts matériels suite à un événement naturel, vous devez suivre ces deux étapes cruciales :

  1. Déclarez le sinistre à votre assureur : Contactez votre compagnie d’assurance immédiatement après la constatation des dégâts (généralement dans les 5 jours).
  2. Vous faire connaître auprès de la Mairie par e-mail à l’adresse assurances@ville-saintes.fr : Informez les services municipaux de l’ampleur des dommages. Ces signalements permettent à la Ville d’appuyer sa demande de reconnaissance auprès de la Préfecture.

Pièces à fournir pour votre signalement

Pour permettre aux services municipaux de constituer un dossier complet à transmettre aux services de l’État, merci de joindre les éléments suivants à votre courriel :

  • Vos coordonnées complètes :
    • Nom et prénom
    • Adresse exacte du bien impacté
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail ou postale
  • Un descriptif précis des dégâts constatés, idéalement accompagné de photos à jour des fissures.

Episode de sècheresse 2026

Vous constatez des fissures ou des dommages sur votre bien immobilier (mouvements de terrain différentiels) à la suite des épisodes de sécheresse connus en 2026 ?

Vous devez impérativement vous signaler à la Mairie avant le 31 décembre 2026.

Comment obtenir l’indemnisation ?

L’indemnisation n’est possible que si un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel.

  • Le rôle de la Préfecture : C’est elle qui centralise les demandes des communes et décide de l’attribution de l’état de catastrophe naturelle.
  • Le délai : Une fois l’arrêté publié, vous disposez d’un délai maximum de 30 jours pour transmettre l’état estimatif de vos pertes à votre assureur si ce n’est pas déjà fait.

En savoir plus

Consultez la procédure détaillée sur le site de la Préfecture pour connaître les critères d’éligibilité et les étapes de l’indemnisation.