Urbanisme, aménagement et foncier
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, tout projet de construction, de rénovation ou d’aménagement à Saintes doit s’inscrire dans le respect des règles d’urbanisme locales. La Ville vous accompagne pour garantir la qualité de votre cadre de vie et la préservation de notre patrimoine exceptionnel.
Sommaire
Avant de débuter vos travaux, il est essentiel de vérifier s’ils nécessitent une autorisation (Déclaration Préalable, Permis de Construire, etc.). Cette étape permet de s’assurer que votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Avant tout projet, consultez les règles qui peuvent affecter votre terrain.
A noter
Pour vous renseigner sur un terrain et sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent, demandez un certificat d’urbanisme.
Pour vous informer sur le type d’autorisation d’urbanisme à effectuer, consultez la liste des autorisations d’urbanisme.
Simplifiez vos démarches en ligne
Vous pouvez désormais déposer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée via notre portail dédié.
Cas spécifiques
Enseignes et Publicité
La pose d’une enseigne est soumise au Règlement Local de Publicité (RLP). Le formulaire doit être déposé en mairie en double exemplaire (démarche non disponible en ligne).
Règlement Local de Publicité (RLP) : protéger notre cadre de vie
Le Règlement Local de Publicité (RLP) adapte la réglementation nationale aux spécificités de Saintes. Véritable outil de protection du paysage, il encadre l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire.
❖ Un équilibre entre Patrimoine et Économie
Avec plus de 2 000 ans d’histoire, la préservation du patrimoine exceptionnel de Saintes est un enjeu capital. L’objectif du RLP est double :
Préserver la qualité paysagère et le cadre de vie des Saintais.
Intégrer les besoins de visibilité des acteurs économiques locaux.
Ce règlement garantit ainsi une intégration harmonieuse des activités commerciales au sein de notre architecture historique
Établissements Recevant du Public (ERP)
Toute création ou modification d’un ERP (commerce, bureau…) nécessite une autorisation spécifique pour garantir l’accessibilité et la sécurité.
Occupation du Domaine Public
Si vos travaux nécessitent la pose d’un échafaudage ou le stationnement d’une benne sur la rue, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est obligatoire.
En savoir plus
Consultez notre page PROJET DE TRAVAUX pour vos démarches d’urbanisme et usage du domaine public
Pour bâtir un projet solide, vous devez consulter les documents qui régissent votre parcelle.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU définit les zones constructibles, les hauteurs autorisées et les prescriptions architecturales.
Consultation : Accédez au plan de zonage et au règlement complet pour identifier les règles applicables à votre terrain.
Plan local d'urbanisme
Protection du patrimoine (SPR et Secteur Sauvegardé)
Pour protéger son exceptionnel patrimoine bâti et naturel, le territoire de Saintes est soumis à des réglementations spécifiques. Selon la localisation de votre projet, les règles diffèrent pour assurer une harmonie entre histoire et modernité. Si votre projet se situe dans ce périmètre, il est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les documents de référence à consulter
Avant tout projet, il est impératif de consulter les cartes et règlements liés à votre zone :
- Le Secteur Sauvegardé : Pour les projets au cœur historique.
- Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Pour les secteurs d’aménagement stratégiques.
- La ZPPAUP : (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), en phase de transition vers le futur Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Le Secteur Sauvegardé (PSMV)
Créé en 1990, le secteur sauvegardé de Saintes s’étend sur 65 hectares, correspondant au périmètre de l’ancien castrum romain. Il est régi par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui définit précisément les interventions autorisées sur le bâti ancien.
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Au-delà de la simple protection, le SPR est un véritable outil opérationnel au service du projet urbain. Il permet de :
- Mettre en valeur le tissu historique tout en accompagnant l’évolution de la ville.
- Gérer la jonction qualitative entre la « ville patrimoniale » (sous PSMV) et le reste du territoire (couvert par le PLU et la ZPPAUP).
- Utiliser des orientations d’aménagement spécifiques (OAP) pour garantir une insertion architecturale de qualité dans les secteurs en mutation.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
La ZPPAUP est un outil réglementaire qui protège l’identité visuelle de Saintes au-delà du centre historique. Elle veille à ce que les travaux (façades, toitures, clôtures) respectent l’harmonie des quartiers et la qualité des paysages environnants.
- Une transition en cours : Conformément à la loi LCAP, la ZPPAUP de Saintes évolue actuellement pour devenir un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
- L’objectif : Simplifier les règles tout en renforçant la protection de notre cadre de vie pour les années à venir.
Prévention des Risques Naturels (PPRN) : sécuriser les biens et les personnes
La commune de Saintes est exposée à certains aléas naturels, principalement les inondations et les mouvements de terrain. Pour y faire face, des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été instaurés par l’État.
Bon à savoir
Un PPRN approuvé vaut « servitude d’utilité publique ». Il est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et s’impose à toute demande de permis de construire ou d’autorisation d’occupation du sol. En cas de contradiction, les dispositions du PPRN prévalent sur celles du PLU
Le Risque Inondation (PPRNi)
Approuvé en 2011, le Plan de Prévention du Risque Inondation traite des débordements du fleuve Charente.
- Consultation : Les documents officiels sont disponibles sur le site de la Préfecture de CharenteMaritime.
- Réduire la vulnérabilité de votre habitat : La Ville et l’Agglomération collaborent avec l’EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) via le programme PAPI.
Dispositif « Charent’à l’abri »
Si votre logement est situé en zone inondable, vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit. Pour les propriétaires occupants, les travaux de protection peuvent être pris en charge à 100% sans avance de frais.
La mémoire du risque : les repères de crue
Pour entretenir la vigilance collective, 167 nouveaux repères de crue ont été installés sur le bassin Charente & Estuaire, dont de nombreux à Saintes. Ces marques (plaques, gravures) indiquent les niveaux historiques atteints par les eaux.
Mouvements de Terrain
Le PPRN approuvé en 2012 encadre les risques liés aux chutes de blocs, aux glissements de terrain et aux effondrements de cavités souterraines (anciennes carrières). Avant tout projet de construction ou d’extension, consultez les zones d’aléas sur le site du département.
Le DICRIM : votre guide de sécurité
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) recense tous les risques naturels et technologiques de la commune. C’est un document essentiel pour savoir comment réagir sereinement en cas d’alerte.
Ne restez pas seul face à votre projet ! Des experts vous conseillent gratuitement :
Projets en zone patrimoniale (SPR)
Prenez rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France ou l’Architecte Conseil de la Ville pour votre projet en Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Autres secteurs
L’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) vous aide à concevoir un projet harmonieux.
Fondation du Patrimoine : un label pour vos rénovations
Vous êtes propriétaire d’un bien de caractère et souhaitez restaurer son extérieur ? Le Label de la Fondation du Patrimoine vous aide à préserver la valeur historique de votre propriété.
Accordé pour une durée de 5 ans, ce label vous permet d’accéder à des dispositifs de soutien exclusifs :
- Aides financières : Octroi d’une aide directe de la Fondation et accès aux subventions des collectivités.
- Avantage fiscal : Déduction d’une partie du coût des travaux de vos revenus imposables.
- Mobilisation de mécénat : Possibilité de lancer des campagnes de financement participatif
Le conseil en plus !
Avant de lancer vos travaux, vérifiez l’éligibilité de votre projet pour bénéficier de cet accompagnement précieux.
Amélioration de l'Habitat
Que vous occupiez un logement ou que vous souhaitiez le mettre en location, vous pouvez obtenir des aides et un accompagnement personnalisé pour tout projet d’amélioration de l’habitat. Que ce soit pour des travaux de rénovation énergétique, de façade ou d’adaptation au handicap, contactez le numéro unique de l’Agglomération : 05 46 95 03 66 ou par mail à amelioration.habitat@agglo-saintes.fr.
Vous souhaitez obtenir une aide pour constituer votre dossier ou clarifier une règle ? Le service Urbanisme vous reçoit pour des conseils personnalisés.
- Quand : Tous les matins, du lundi au vendredi.
- Format : Rendez-vous physique à la mairie ou rendez-vous téléphonique.
- Réservation : Directement via notre plateforme en ligne.
Les renseignements concernent uniquement la Ville de Saintes et les questions d’urbanisme.