Depuis 2016, la réglementation des licences est simplifiée pour favoriser le dynamisme des territoires. À Saintes, tout établissement vendant de l’alcool (sur place ou à emporter) doit être en règle.
Comment obtenir votre licence ?
L’exploitation est soumise à deux piliers obligatoires :
- Le permis d’exploitation : Il est délivré par un organisme agréé après le suivi d’une formation spécifique (portant sur la prévention, la protection des mineurs et la réglementation sonore). Ce permis est valable 10 ans.
- La déclaration préalable en mairie : À effectuer via le CERFA n°11542*05 au moins 15 jours avant :
- L’ouverture d’un nouvel établissement.
- Une mutation (changement de propriétaire ou de gérant).
- Une translation (changement de lieu d’exploitation au sein de la région).
À noter : En cas de décès, le délai de déclaration est porté à 1 mois.
Ventes temporaires (foires et salons)
Pour les débits de boissons temporaires, aucune licence n’est requise : une simple autorisation municipale suffit.