État Civil

Des démarches simplifiées pour effectuer votre demande :

1. Réunissez vos documents (documents pour CNI – documents pour passeport)
2. Faîtes une pré-demande en ligne : www.passeport.ants.gouv.fr
3. Prenez rendez-vous dans notre mairie pour fournir vos pièces (dont le numéro de la demande)
4. Récupérez, sans rendez-vous, votre document d’identité dès réception du SMS ou du mail de confirmation

Vous envisagez de vous unir par les liens du mariage ? Pour célébrer un mariage civil à Saintes, certaines conditions de résidence et des formalités administratives sont obligatoires. Retrouvez ici le guide complet pour préparer votre dossier.

Pour que la cérémonie puisse avoir lieu dans notre commune, l’un des futurs époux (ou l’un de leurs parents) doit impérativement résider ou habiter sur la commune de Saintes.

Le dépôt des pièces et la fixation de la date de cérémonie se font uniquement sur rendez-vous en appelant le 05 46 92 34 05. Les deux futurs époux doivent être présents ensemble lors du dépôt au service État civil.

Pièces justificatives à fournir (originaux + copies) :

• Identité : Photocopie des pièces d’identité des futurs époux en cours de validité (CNI, Passeport ou permis de conduire).
• Naissance : Copie de l’acte de naissance (moins de 3 mois si établi en France, moins de 6 mois pour l’Outre-mer ou l’étranger), pour chacun des futurs époux.
• Domicile : Justificatif récent au nom propre (avis d’imposition, facture d’énergie, téléphone, etc.).
• Témoins: Photocopie de la pièce d’identité, mention de la profession et du domicile de chaque témoin.
• Enfants : Copie des actes de naissance des enfants communs.
• Cas particuliers : Certificat de notaire (en cas de contrat de mariage) ou actes de décès des parents décédés.

Formulaires à compléter

• Publication des bans : Elle est affichée à la mairie du domicile/résidence. Le mariage ne peut être célébré qu’après le 10ème jour suivant cette publication.
• Jours de célébration : Les mariages sont célébrés les jours ouvrables et le samedi. Les horaires exacts sont à convenir directement avec le service.

Les mariages sont célébrés les jours ouvrables et le samedi (horaires à définir avec le service État civil).

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat permettant à deux personnes majeures (de même sexe ou de sexe différent) d’organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, les démarches ont été simplifiées : l’enregistrement ne se fait plus au tribunal, mais directement auprès de l’officier d’État civil de votre mairie.

Pour que votre dossier soit accepté, les futurs partenaires doivent remplir des critères précis :

• Être majeurs
• Rédiger une convention de PACS
• Ne pas avoir de lien de parenté direct
• Ne pas être déjà engagés dans un mariage ou un autre PACS.

Pour un enregistrement rapide, votre dossier doit être complet. Voici les pièces à fournir :

• La convention-type de PACS (remplie et signée).
• La déclaration conjointe de PACS (incluant les attestations sur l’honneur).
• Une pièce d’identité en cours de validité (copie recto-verso).
• Un acte de naissance intégral :
  • De moins de 3 mois pour les personnes nées en France.
  • De moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

La procédure s’effectue en deux temps principaux pour garantir la validité de votre union.

Vous pouvez transmettre vos documents de deux manières :

• En mains propres : Directement à l’accueil de la mairie durant les horaires d’ouverture (par l’un ou les deux partenaires).
• Par voie postale : Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Une fois le dossier déposé, un agent municipal vérifie la complétude des pièces. Si tout est conforme, un rendez-vous d’enregistrement vous sera proposé dans un délai minimum d’une semaine.

Vous résidez à Saintes et vous apprêtez à fêter vos 50 ans de mariage (Noces d’or), 60 ans (Noces de diamant) ou même plus ? La Ville de Saintes honore cette longévité exceptionnelle en vous permettant de célébrer cet événement symbolique en mairie.

Découvrez la marche à suivre pour organiser votre cérémonie anniversaire.

Pour marquer cet événement entouré de vos proches, la procédure est simple et personnalisée.

1. Envoyez un courrier à Monsieur le Maire : Votre demande doit préciser la date et l’horaire que vous souhaitez pour la célébration.
2. Recevez votre confirmation : Une fois votre demande reçue, la mairie vous adressera un courrier de confirmation officiel.
3. Remplissez le formulaire de renseignements : Ce courrier sera accompagné d’un document à compléter pour finaliser l’organisation de la cérémonie.

La Ville de Saintes s’adapte à votre planning pour que ce moment soit une réussite :

• Les jours ouvrables (du lundi au vendredi).
• Le samedi.

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour enregistrer l’état civil de votre enfant. Pour les naissances survenues à Saintes, cette formalité doit être effectuée en mairie dans un délai précis. Retrouvez ici les étapes et les documents nécessaires.

La déclaration doit être enregistrée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours calendaires qui suivent l’accouchement.

• Calcul du délai : Le jour de la naissance n’est pas comptabilisé.
• Prorogation : Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• Retard : Attention, si ce délai est dépassé, vous devrez obtenir un jugement du tribunal judiciaire pour faire inscrire la naissance sur les registres.

La démarche peut être réalisée par :

• La mère ou le père.
• Toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, ou un proche).

Pour que l’officier d’état civil puisse établir l’acte de naissance, munissez-vous des originaux des documents suivants :

• La constatation de naissance (établie par la maternité).
• La déclaration de naissance remplie.
• Les pièces d’identité des deux parents.
• Le livret de famille (si vous en possédez déjà un) ou les actes de naissance des parents.
• Un justificatif de domicile original de moins de 3 mois.
• La déclaration de choix de nom (obligatoire s’il s’agit de votre premier enfant en commun).
• La copie intégrale de l’acte de reconnaissance (si une reconnaissance anticipée a été faite avant la naissance).

La transmission du nom de famille suit des règles spécifiques. Pour toute question complexe ou précision sur votre situation familiale, nous vous invitons à contacter directement le service État Civil de Saintes au : 05 46 92 34 05.

Une fois la naissance enregistrée, vous aurez peut-être besoin de copies intégrales ou d’extraits d’acte de naissance.

Pour faciliter vos démarches, la prise de rendez-vous s’effectue exclusivement via notre agenda électronique.

La déclaration de décès est une formalité obligatoire à effectuer à la mairie de Saintes dans les 24 heures suivant le constat médical. 

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu. 

• Le délai : Vous disposez de 24 heures après le décès pour réaliser la démarche. 
• Qui peut déclarer ? Toute personne disposant des informations d’état civil du défunt (proche, parent, ou employé des pompes funèbres). 

Pour l’enregistrement de l’acte de décès, l’officier d’état civil aura besoin des pièces suivantes : 

• Le certificat de décès original (signé par le médecin ou l’infirmier). 
• Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance (pour garantir l’exactitude des informations). 
• La pièce d’identité du déclarant. 

Après la déclaration, la famille peut choisir librement une entreprise de pompes funèbres. Pour vous accompagner, la liste des prestataires habilités en Charente-Maritime est consultable : 

• À l’accueil de la mairie de Saintes. 
• Dans les deux cimetières municipaux. 

Pour faciliter vos démarches, la prise de rendez-vous s’effectue exclusivement via notre agenda électronique.

Vous pouvez obtenir un second livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation familiale (divorce, séparation, etc.).

La démarche peut s’effectuer de deux manières selon votre préférence :

• En ligne : Complétez l’imprimé téléchargeable sur notre site et retournez-le par courrier.
• En mairie : Présentez-vous directement au guichet pour remplir le formulaire sur place.

Le lieu de dépôt dépend de votre situation :

• Si vous êtes mariés : Adressez votre demande à la mairie de votre lieu de mariage.
• Si vous n’êtes pas mariés : Adressez-la à la mairie du lieu de naissance de votre premier enfant.

Une fois le document prêt, le livret de famille est transmis directement à la mairie de votre domicile. Vous serez invité à venir le retirer en personne muni d’une pièce d’identité.

Le baptême civil (ou parrainage républicain) est une cérémonie symbolique permettant de désigner un parrain et une marraine à votre enfant. À Saintes, cette démarche est réservée aux parents domiciliés dans la commune.

Pour organiser la cérémonie, la procédure se déroule en deux étapes simples :

1. Le courrier de demande : Adressez une demande écrite à Monsieur le Maire en précisant la date souhaitée pour la célébration.
2. La confirmation : Une fois votre demande reçue, la mairie vous enverra une confirmation officielle par courrier.

Vous devrez ensuite retourner à la mairie le formulaire complété (téléchargeable sur cette page),
accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
• Copie du livret de famille des parents.
• Photocopies des pièces d’identité du parrain et de la marraine.

La Ville de Saintes célèbre les baptêmes civils tout au long de l’année :

• Les jours ouvrables (du lundi au vendredi).
• Le samedi.

Toute personne peut solliciter une modification de son identité sous certaines conditions. À Saintes, le service État Civil vous accompagne dans ces démarches de changement de nom ou de prénom.

Vous pouvez demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre de vos prénoms si vous justifiez d’un intérêt légitime.

• Où s’adresser ? À la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
• Comment constituer le dossier ? Le dossier doit être retiré en personne auprès du service État Civil de Saintes.
• Pièces justificatives :
  • Justificatifs d’identité et de domicile.
  • Preuves de l’intérêt légitime de la demande (courriers, témoignages, diplômes, etc.).
  • L’ensemble des actes d’état civil devant être mis à jour.

Depuis la loi de 2022, toute personne majeure peut demander, une fois dans sa vie, à porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis (ou les deux noms accolés).

• Où déposer le dossier ? En mains propres ou par courrier postal à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance.
• Documents obligatoires :
  • Le formulaire Cerfa n° 16229*03 complété.
  • Justificatifs d’identité et de domicile.
  • Copies intégrales des actes d’état civil concernés (naissance, mariage) datant de moins de 3 mois.

Une fois la demande validée par l’officier d’état civil :

• Mention marginale : Le changement est inscrit sur vos registres d’état civil.
• Titres d’identité : Une fois vos actes de naissance mis à jour, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte d’identité et de votre passeport.

Une erreur matérielle ou une omission (faute d’orthographe sur un prénom, date erronée, etc.) sur un acte d’état civil peut être corrigée via une procédure de rectification administrative.

La demande doit être adressée à l’officier d’état civil de la mairie où l’acte a été initialement dressé.

Pour un mineur ou majeur sous tutelle : La démarche doit être effectuée par le représentant légal.

Cas particulier du nom de famille : Si la correction porte sur le nom d’un mineur de plus de 13 ans, son consentement personnel est obligatoire.

Cette procédure simplifiée concerne uniquement les erreurs purement matérielles :

• Prénom mal orthographié.
• Inversion de lettres dans un nom.
• Erreur de frappe sur une date ou un lieu