Commerçants & artisans

La vente au déballage est une pratique qui déroge au cadre habituel du commerce en magasin. Elle est strictement encadrée pour éviter toute concurrence déloyale.

• Ce qu’il faut savoir : Elle ne peut excéder 2 mois par an pour un même local. Les particuliers, eux, sont limités à deux participations par an pour la vente d’objets personnels.
• Obligation : La déclaration est impérative. En cas d’omission, les amendes sont lourdes (jusqu’à 75 000 € pour une entreprise).
• Démarche : Remplir le CERFA n°13939*01 et l’adresser à la mairie par courrier recommandé ou dépôt direct. Si vous devez utiliser le domaine public pour présenter vos produits, il faudra impérativement remplir également une demande d’autorisation d’occupation du domaine public à titre commercial (voir ci-dessous dans la partie « Occupation du domaine public »).

Une liquidation n’est pas une simple promotion ; elle marque un changement majeur dans la vie de votre commerce. Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (notamment pour travaux) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit de ses marchandises.

• Conditions de validité : Vous ne pouvez liquider que pour des motifs précis : départ à la retraite, travaux de rénovation de plus de 20 jours, changement d’activité ou vente du fonds de commerce.
• L’inventaire : Vous devez fournir une liste détaillée des marchandises concernées. Il est interdit de réapprovisionner le stock pendant la période de liquidation.
• Publicité : Toute publicité relative à la liquidation doit mentionner la date du récépissé de déclaration délivré par la mairie.

Avant toute opération de liquidation, le commerçant est tenu d’en faire la déclaration à la mairie :

• Délai standard : La déclaration doit être déposée 2 mois avant la date prévue.
• Délai d’urgence : Ce délai peut être réduit à 5 jours en cas d’événement imprévisible interrompant le fonctionnement du magasin (incendie, inondation, décès d’une personne indispensable, etc.).
• Procédure : Utilisation obligatoire du formulaire CERFA n°14809*01.
• Sanctions : Une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d’une amende de 15 000 € pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.

⇒ Note : En cas de modification du motif de la liquidation, une nouvelle déclaration doit être faite dans les mêmes conditions.

Pour être recevable, votre dossier doit impérativement comprendre :

1. L’extrait Kbis de moins de 3 mois.
2. L’inventaire complet des marchandises liquidées.
3. Le justificatif du motif : Acte ou compromis de vente du fonds, résiliation du bail, document de départ à la retraite, devis détaillés pour les travaux de rénovation, etc.
4. Procuration : Une copie de la procuration si la déclaration est effectuée par un mandataire.

Le trottoir devant votre boutique appartient à la collectivité. Son usage privé à des fins commerciales est une tolérance soumise à redevance.

• Instruction : Toute demande sans réponse de la Mairie sous 2 mois est considérée comme refusée.
• Étalages et chevalets : Vos dispositifs ne doivent jamais gêner la circulation des piétons (un passage libre d’au moins 1,40 m est généralement requis) ni l’accès des secours.
• Esthétique urbaine : À Saintes, ville d’Art et d’Histoire, les étalages et devantures doivent respecter une charte visuelle (matériaux, couleurs) pour préserver l’harmonie du centre-ville.
• Renouvellement : L’AOT est toujours précaire et révocable. Elle doit être renouvelée chaque année.

⇒ Documents à télécharger

Vous souhaitez créer un événement (marché thématique, salon, exposition de rue) pour dynamiser votre quartier ?

• Anticipation : Vous devez transmettre le formulaire de demande dûment rempli à la mairie au moins 30 jours avant l’événement, afin que pour que les services de la voirie, de la sécurité et de la propreté puissent coordonner l’espace.
• Responsabilité : En tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la sécurité du public et du nettoyage du site après l’événement.
• Logistique : Le formulaire de demande permet de préciser vos besoins en barrières, branchements électriques ou points d’eau.

⇒ Document à télécharger

La règle générale est le repos dominical, mais des exceptions existent pour soutenir l’activité commerciale lors des périodes fortes.

• Arrêtés sectoriels : Chaque secteur (automobile, habillement, ameublement…) dispose de son propre calendrier de dates autorisées (souvent liées aux soldes, fêtes de fin d’année ou événements locaux).
• Contreparties : Si vous ouvrez avec des salariés, vous devez scrupuleusement respecter les accords prévoyant le volontariat et la majoration de salaire.

⇒ À consulter

Chaque année, la Ville de Saintes met à l’honneur le savoir-faire de ses artisans d’art à l’occasion de cet événement européen de grande ampleur.

• L’événement : Les JEMA sont une vitrine exceptionnelle pour présenter votre atelier, vos techniques et vos créations à un large public passionné.
• Participer à Saintes : La municipalité accompagne les artisans en coordonnant les lieux d’exposition et la communication locale autour de l’événement.
• Inscription : Vous êtes artisan d’art et souhaitez ouvrir vos portes ou participer à une exposition collective ?

Le dossier doit être retourné complet avant la date limite indiquée sur le formulaire pour figurer sur les supports de communication officiels.

L’Échoppe Saintaise : votre tremplin commercial

Vous avez un concept innovant, une envie d’entreprendre ou une création artisanale à lancer ? La Ville de Saintes, l’Agglomération Saintes Grandes Rives et l’Agence d’Attractivité s’unissent pour vous offrir une opportunité unique de tester votre activité en conditions réelles.

L’Échoppe Saintaise, située au 32 rue Victor Hugo, est une boutique éphémère conçue pour minimiser les risques liés au lancement d’un commerce tout en maximisant votre visibilité.

Pourquoi choisir l’Échoppe Saintaise ?

Ce dispositif est pensé pour les créateurs qui souhaitent valider leur marché avant une installation pérenne en centre-ville :

• Flexibilité totale : Une durée d’occupation modulable selon vos besoins, allant de 1 semaine à 6 mois.
• Prêt à l’emploi : La boutique est déjà meublée et aménagée, vous n’avez plus qu’à installer vos produits.
• Coûts maîtrisés : Des conditions de location préférentielles pour limiter vos frais de lancement.
• Accompagnement : Profitez de la dynamique de redynamisation du centre-ville et du soutien des partenaires économiques locaux.

Comment candidater ?

Le dispositif est ouvert aux porteurs de projets et aux entreprises en phase de test.

1. Contactez le référent : Appelez le 07 44 81 64 05 pour présenter votre projet.
2. Sélection : Les candidatures sont soumises à un comité de sélection qui évalue la viabilité et l’originalité du concept.
3. Installation : Une fois validé, vous donnez vie à votre projet au cœur de l’artère commerciale de Saintes !