Tirage au sort des jurés d’assises

Le mardi 12 mai à 11 heures, la mairie procédera au tirage au sort des citoyens appelés à siéger comme jurés d’assises pour l’année 2027.

Le rôle du juré d’assises

Tout citoyen français, âgé de 23 ans minimum, sachant lire et écrire en français et jouissant de ses droits civils, politiques et familiaux, peut être appelé à exercer la fonction de juré. Le juré d’assises participe à l’un des actes essentiels de la démocratie : il contribue, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes les plus graves (crimes passibles d’au moins 10 ans de réclusion). Il délibère sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur la peine à prononcer.

La procédure de tirage au sort 

Les jurés sont sélectionnés en plusieurs étapes :

1. Une liste préparatoire est établie par tirage au sort sur les listes électorales de la commune (rôle de la mairie).
2. Un jury de session est ensuite constitué par tirage au sort parmi cette liste préparatoire (rôle du tribunal).
3. Les personnes tirées au sort sont convoquées par le tribunal et peuvent, dans certains cas, demander à être dispensées.

La participation au jury d’assises est une obligation civique. Les jurés bénéficient d’une indemnisation pour les frais engagés et d’une protection de leur emploi pendant la durée de leur mission.

Pour toute question, les administrés peuvent s’adresser au tribunal judiciaire de Saintes ou consulter le site service-public.fr.