Actes et délibérations

Les délibérations sont les actes pris par le Conseil Municipal lors de ses séances. Elles portent sur toutes les affaires d’intérêt communal (budget, grands projets, urbanisme, règlements, etc.).

• Consultation : Les archives des délibérations sont consultables en ligne ci-dessous (format PDF) pour les années précédentes.
• Prochain conseil : Le planning annuel des séances est disponible ci-dessous. L’ordre du jour du prochain Conseil Municipal est téléchargeable 5 jours avant le jour J.

Les conseils municipaux ont lieu en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, square André Maudet.

Ces actes sont pris par le Maire ou l’administration pour exécuter les décisions du Conseil ou pour gérer le quotidien de la Ville (police, voirie, personnel).

La Ville de Saintes assure la sécurité des biens et des personnes à travers des arrêtés municipaux et préfectoraux encadrant les événements, l’urbanisme et les risques naturels.

Tout événement public à Saintes est soumis à des normes de sécurité civile strictes.

• Feux d’artifice : Consultez les réglementations départementales obligatoires.
• Sécurité des événements : Retrouvez les formulaires de déclaration pour vos manifestations.
• Alerte Canicule : En cas de vigilance rouge (ex : arrêté du 11 août 2025), certaines manifestations peuvent être interdites par mesure de santé publique.

La réglementation des ERP vise à prévenir les risques d’incendie et à garantir une évacuation rapide en cas de sinistre. Ces mesures s’appliquent lors de la création, de l’aménagement ou de l’exploitation des bâtiments.

• Derniers arrêtés notables : Ouverture de l’extension du Collège Edgar Quinet, réouverture de
  la Médiathèque François-Mitterrand, et ouverture de la clinique Korian.
• En savoir plus : Sécurité dans les ERP en Charente-Maritime.

En cas d’événement climatique exceptionnel (inondations, mouvements de terrain, sécheresse), la Ville de Saintes peut solliciter auprès de l’État la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette démarche est indispensable pour l’indemnisation de vos dommages par les assurances.

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous avez subi des dégâts matériels suite à un événement naturel, vous devez suivre ces deux étapes cruciales :

1. Déclarez le sinistre à votre assureur : Contactez votre compagnie d’assurance immédiatement après la constatation des dégâts (généralement dans les 5 jours).
2. Signalez-vous auprès de la Mairie : Informez les services municipaux de l’ampleur des dommages. Ces signalements permettent à la Ville d’appuyer sa demande de reconnaissance auprès de la Préfecture.

Comment obtenir l’indemnisation ?

L’indemnisation n’est possible que si un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel.

• Le rôle de la Préfecture : C’est elle qui centralise les demandes des communes et décide de l’attribution de l’état de catastrophe naturelle.
• Le délai : Une fois l’arrêté publié, vous disposez d’un délai maximum de 30 jours pour transmettre l’état estimatif de vos pertes à votre assureur si ce n’est pas déjà fait.

Pour votre sécurité, la baignade est soumise à des interdictions strictes sur le territoire communal.

• Baignade interdite : Sauf manifestation sportive encadrée, il est interdit de se baigner dans le fleuve Charente, le canal de dérivation et entre la Place Blair et le ponton de l’Aviron.
• Vigilance météo : Suivez en temps réel les alertes orages, vents violents ou crues sur VigiMétéo.

La gestion des ressources et de l’espace aérien fait l’objet d’un suivi rigoureux par les services de l’État.

• Restrictions d’eau (Août 2025) : Plusieurs arrêtés limitent l’usage de l’eau sur les bassins de la Charente et de la Seudre.

• Drones et lâchers de ballons : Toute utilisation de drone ou organisation de lâchers de ballons doit respecter les réglementations aériennes en vigueur.

La Ville de Saintes veille à la qualité de vie de ses habitants à travers des réglementations strictes concernant le bruit, la propreté urbaine et la protection de l’environnement local.

Le respect du voisinage est essentiel. La commune applique des arrêtés spécifiques pour limiter les nuisances :

• Bruits de voisinage : Encadrement des horaires pour les travaux de bricolage et de jardinage.
• Activités professionnelles : Réglementation des bruits liés aux commerces, aux chantiers et aux établissements recevant du public.
• Prévention : Consultez le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour connaître les actions de la ville.

La préservation de notre patrimoine naturel (eau et forêts) est une priorité soumise aux directives départementales.

• Gestion de l’Eau : Suivez les restrictions en période de sécheresse (irrigation, forages) et les mesures de prévention des pollutions.
• Protection des Forêts : Réglementation stricte sur l’usage du feu et les opérations de défrichement.
• Lutte contre les termites : Saintes est incluse dans les zones délimitées par arrêté préfectoral concernant la contamination par les termites.

Pour une cohabitation harmonieuse, des arrêtés municipaux encadrent la présence des animaux en ville :

• Animaux de compagnie : Interdiction de divagation et obligations de propreté (déjections canines).
• Zones interdites : Les chiens sont interdits sur la zone du Skate Park et sur le terrain de jeu de boules.
• Espèces nuisibles : Pour la destruction d’animaux nuisibles, téléchargez les formulaires de déclaration.

La salubrité des rues et l’entretien des terrains participent à l’attractivité de Saintes.

• Entretien des terrains : Les propriétaires ont l’obligation d’entretenir les terrains bâtis et non bâtis en agglomération.
• Déchets verts : Le brûlage à l’air libre est interdit. Des demandes de dérogation pour incinération sont possibles via un formulaire spécifique.
• Tags et graffiti : La ville lutte contre les dégradations visuelles par un arrêté municipal spécifique (11-2435).
• Collecte : Le règlement intercommunal fixe les modalités de ramassage des ordures ménagères.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public distinct de la Mairie, qui dispose de sa propre gouvernance.

• Conseil d’Administration : Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire, qui vote notamment son budget.
• Planning des conseils d’administration 2026 à venir

L’enquête publique est une procédure légale qui permet d’informer les citoyens et de recueillir leurs observations sur les projets d’aménagement (urbanisme, environnement, installations classées) avant toute décision définitive des autorités.

• Objectif : Garantir la participation du public à l’élaboration de décisions qui peuvent impacter leur cadre de vie.
• Consultation des avis : Les avis d’ouverture et de clôture des enquêtes publiques, ainsi que les dossiers, sont publiés en ligne avec les modalités de participation (dates, lieux de permanence du commissaire-enquêteur).