Projets Travaux

Vos projets de travaux

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :

l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

La délivrance de cette autorisation permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Demande en ligne

 

En fonction du type de projet et du lieu il vous faut déposer une demande. Vous pouvez la faire en ligne via un guichet numérique.

Si vous avez un doute sur l’autorisation ou la déclaration applicable à votre projet vous pouvez déposer un Certificat d’Urbanisme pour obtenir cette information.

 

Comment faire ?

Par voie dématérialiser via le guichet numérique à l’adresse suivante :

http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique

Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, quels avantages ?
  • Un gain de temps

Grâce à ce service accessible 7j/7 et 24h/24, il ne sera plus nécessaire de vous rendre en mairie pour déposer votre demande et le cas échéant, la compléter.

  • Plus de souplesse et de transparence

Vous pourrez bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer votre demande de permis, évitant ainsi les erreurs de saisies

Vous pourrez connaître en temps réel l’état d’avancement de votre dossier en ligne (complétude ou non, demande de pièces…).

  • Des économies

Sur l’impression et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de votre dossier.

  • Un service simple d’utilisation

La plateforme est très intuitive. Mais si vous souhaitez être accompagné sur la plateforme, pas à pas, vous pouvez consultez ici le tutoriel.

Financements

FAQ

Occupation du domaine public

Vous avez des travaux à effectuer chez vous ? Pensez à vous mettre en conformité avec le règlement public.

Si vous avez besoin d’utiliser le domaine public pour vos travaux, il est impératif d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.