Règlementation

Les règlements en vigueur sur Saintes

Le PLU à Saintes

Pour retrouver l’intégralité des documents relatifs au PLU de Saintes :

  • Procédure
  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durables
  • Règlements
  • Orientations d’aménagement et de programmation
  • Annexes,

cliquez sur la carte ci-contre.

Plan De Zonage Général 2021

Règlement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un véritable outil de mise en oeuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale, et permet d’adapter à des conditions et caractéristiques locales d’un territoire, les règles nationales régissant la présence de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes dans le cadre de vie.

Dotée d’un patrimoine exceptionnel, héritage de plus de deux mille ans d’histoire, la préservation de la qualité paysagère et par extension du cadre de vie des saintais est perçue par la commune comme un enjeu capital qui ne peut être abordé sans intégrer, en parallèle, une prise en compte des exigences des activités socio-économiques qui s’y déploient.

 

Bouton Urba Règlement

Zonage V Approbation 2021

Protection patrimoniale

Saintes dispose d’un secteur sauvegardé depuis 1990 (approuvé en 2002). Il concerne 65 hectares  de la cité soit à peu près le périmètre de l’ancien castrum de la ville.

Pour préserver et mettre en valeur son patrimoine bâti et naturel, le territoire de Saintes est soumis à des règlementations d’urbanisme.

En fonction de la localisation de votre projet, les règles applicables peuvent être différentes. Consultez les cartes et les règlements :

Secteur Sauvegardé UrbaBouton Urba Règlement

    La modification du Site Patrimonial Remarquable, prescrite par délibération du Conseil Municipal, doit pouvoir au-delà des attentes classiques de protection et de mise en valeur, être l’outil opérationnel du projet urbain qui se mettra en œuvre notamment dans l’utilisation de secteurs d’aménagements et d’orientations d’aménagements et de programmation spécifiques. La localisation judicieuse de ces secteurs d’aménagements permettra en outre de traiter la jonction qualitative entre le tissu urbain de la « ville patrimoniale » comprise dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et le reste de la ville couverte par le Plan Local d’Urbanisme (et la ZPPAUP – future Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

    Site Patrimonial Remarquable UrbaBouton Urba Règlement

      Zppaup Urba
      Bouton Urba Règlement

        Risques

        La commune de Saintes est soumise à plusieurs aléas dont les risques d’inondations et de mouvements de terrain. Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les services de l’Etat et la Ville de Saintes ont procédé à l’élaboration des Plans de Préventions de Risques Naturels (PPRN).

        Quels risques à Saintes ? Inondations, mouvements de terrain…