Règlementation

Les règlements en vigueur sur Saintes

Le PLU à Saintes

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme de compétence communal qui organise l’utilisation des sols :

  • Définition des zones qui seront urbanisées ou non
  • Construction de logements ou de commerces
  • Définition de l’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, en bref, tout ce qui fait la spécificité d’une commune. Enfin, le PLU définit les droits à la construction pour chaque parcelle.

A la base du PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD est un projet politique fixant les objectifs de développement de la commune pour les 10 prochaines années. Le PADD poursuit plusieurs objectifs dont l’équilibre entre le renouvellement urbain et l’urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, l’organisation des déplacements. Les quatre axes qui le composent permettent de comprendre les choix pour définir les zones constructibles, agricoles et naturelles, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

1- Affirmer la trame verte et bleue en tant qu’armature du Projet de Ville

2- Proposer des modes d’habitat différents, respectueux des qualités environnementales et paysagères

3- Révéler les richesses économiques et patrimoniales du territoire

4- Favoriser une pratique équilibrée et équitable de la ville

Consultez le Plan Local d’Urbanisme ici :  PLU de Saintes

Attention : Ces documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Il s’agit d’une version Internet  portant sur des extraits de documents papiers constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune et de l’Agglomération de Saintes. Certains fichiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut s’avérer long.

Révision allégée N°3

Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, la commune de Saintes a prescrit la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Sans modifier les grandes orientations du Plan Local d’Urbanisme actuel, cette procédure poursuit les objectifs suivants :

  • ajuster les limites de constructibilité au regard de la cohérence urbaine,
  • redéfinir les emprises de certains Espaces Boisés Classés,
  • préciser les règles particulières liées aux constructions et installations publiques.

L’enquête publique s’est déroulée du 26 novembre 2018 au 28 décembre 2018. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont consultables à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Vous pouvez également en prendre connaissance en cliquant ci-dessous.

La révision allégée n°3 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 06 février 2019.

Vous pouvez consulter les documents suivants :

 

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil municipal de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU, engagée par délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2018.

La modification simplifiée a pour objet la mise à jour de la liste des emplacements réservés.

Le dossier de modification a été mis à la disposition du public du 1er juillet 2019 au 5 août 2019 inclus.

Le bilan de la mise à disposition sera dressé par Monsieur le Maire avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal lors de la séance du 25 septembre 2019.

Règlement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un véritable outil de mise en oeuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale, et permet d’adapter à des conditions et caractéristiques locales d’un territoire, les règles nationales régissant la présence de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes dans le cadre de vie.

 

Dotée d’un patrimoine exceptionnel, héritage de plus de deux mille ans d’histoire, la préservation de la qualité paysagère et par extension du cadre de vie des saintais est perçue par la commune comme un enjeu capital qui ne peut être abordé sans intégrer, en parallèle, une prise en compte des exigences des activités socio-économiques qui s’y déploient.

 

Par délibération n°2018-95 en date du 27 juin 2018, le Conseil Municipal de Saintes a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité. L’objectif est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

Zonage V Approbation 2021

Dans sa version finale, le Règlement Local de Publicité se composera de trois éléments :

  • Un rapport de présentation, dans lequel sera intégré le diagnostic qui présentera un état des lieux de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire, auquel se joindra la définition des orientations et des objectifs du RLP, ainsi qu’une justification des choix retenus et les motifs de la délimitation des zones si elles existent.
  • Une partie règlementaire contenant la définition des zonages et les dispositions qui s’y appliqueront.
  • Des annexes comportant les documents graphiques chargés de localiser les zones dans lesquelles des dispositions particulières doivent-être instituées ainsi que l’arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération assorti du plan les matérialisant.

Un diagnostic des publicités, enseignes, préenseignes présentes localement a été réalisé. La rédaction du RLP est actuellement en cours.

Secteur sauvegardé

Risques

La commune de Saintes est soumise à plusieurs aléas dont les risques d’inondations et de mouvements de terrain. Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les services de l’Etat et la Ville de Saintes ont procédé à l’élaboration des Plans de Préventions de Risques Naturels (PPRN).

Quels risques à Saintes ? Inondations, mouvements de terrain…