Domaine public | Voirie

Trouvez ci-dessous les différentes demandes à effectuer concernant l’occupation du domaine public.

Règlement sur l'implantation, la mise en service et l'utilisation des engins de levage du type de " grue "

Vous souhaitez effectuer des travaux et vous avez besoin d’une grue pour les mener à bien ?

Pour utiliser et poser une grue, il vous faut compléter la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et la renvoyer par mail avec les éléments ci-dessous : odp@ville-saintes.fr

Vous devez également nous fournir les éléments suivants :

  • l’année de construction de la grue
  • le descriptif de la grue
  • une élévation de la grue
  • les plans de situation et de masse du chantier
  • le rapport de vérification de la grue de moins de 6 mois

Cette autorisation s’effectue par 2 arrêtés :

  • 1 arrêté pour la mise en place de la grue
  • 1 arrêté pour la mise en service de la grue

DÉLAI

Le délai pour obtenir les 2 arrêtés est d’environ 3 à 4 semaines.

Demande de modification du domaine public