Domaine public | Voirie

Trouvez ci-dessous les différentes demandes à effectuer concernant l’occupation du domaine public.

IMPORTANT : rappel aux particuliers

Vous avez des travaux à effectuer chez vous ? Pensez à vous mettre en conformité avec le règlement public.

Le domaine public n’est en aucun cas un lieu de stockage, de dépôt ou de stationnement. Vous devez obtenir une AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE pour pouvoir utiliser si besoin la voie publique.

Tout manquement peut faire l’objet d’un PROCÈS VERBAL et d’une contrepartie financière pour réparation des dommages causés sur le domaine public.

 

Vous avez fait une demande de permis de stationnement sur un emplacement

Vous serez autorisé seulement pour le véhicule et/ou la benne demandé(s). Tout autre stationnement et arrêt sera interdit à cet emplacement.

  • Mettre en place la signalisation nécessaire en amont et en aval
  • Laisser un passage pour le cheminement des piétons (passage ne devant pas être encombré par des dépôts ou du matériel de chantier)
  • Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la chaussée et le trottoir, l’espace végétal, les arbres, etc… et remettre à l’identique à la fin des travaux
  • Interdiction d’encombrer les espaces enherbés communaux par des dépôts, du matériel de chantier ou par le stationnement de véhicules.
Sécurité et responsabilité

Vous êtes responsable en cas d’accidents ou dommages pouvant survenir du fait ou à l’occasion de ces travaux ou pouvant être causés par l’encombrement créé sur la voie publique par les véhicules stationnés, ou les installations du chantier.

Les installations du chantier seront protégées et signalées par des rubans plastiques colorés, un rideau protecteur (afin d’éviter les projections), des panneaux de chantier, etc… et éclairées la nuit.

Le responsable des travaux doit prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaire pour assurer la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) et éviter une perturbation de la circulation. Un passage doit être laissé pour les autres véhicules.

Le revêtement du trottoir doit être efficacement protégé (revêtement ployante ou autre) contre les chutes de matériel lourd, taches de ciment, peinture ou autre, pour éviter sa détérioration.

Vous êtes responsable en cas de dégradations de la chaussée, du trottoir ou tout autre espace du domaine public.

 

Règlement sur l'implantation, la mise en service et l'utilisation des engins de levage du type de " grue "

Vous souhaitez effectuer des travaux et vous avez besoin d’une grue pour les mener à bien ?

Pour utiliser et poser une grue, il vous faut compléter la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et la renvoyer par mail avec les éléments ci-dessous : odp@ville-saintes.fr

Vous devez également nous fournir les éléments suivants :

  • l’année de construction de la grue
  • le descriptif de la grue
  • une élévation de la grue
  • les plans de situation et de masse du chantier
  • le rapport de vérification de la grue de moins de 6 mois

Cette autorisation s’effectue par 2 arrêtés :

  • 1 arrêté pour la mise en place de la grue
  • 1 arrêté pour la mise en service de la grue

DÉLAI

Le délai pour obtenir les 2 arrêtés est d’environ 3 à 4 semaines.

Demande de modification du domaine public