Solidarite-Aides financieres

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Retrouvez ici les différentes règlementations tarifaires, les arrêtés et décisions de demandes de subvention et les régies.

Tarifs

Décision n°16-423 – Tarifs 2017 pour les salles municipales non sportives

Décision n°16-418 – Tarifs 2017 pour les équipements sportifs

Décision n°2017-82 – Fixation de tarifs Enlèvement et nettoyage des déchets ménagers et assimilés

Décision n°17-63 – Droits de voirie

Décision n°18-154 – Tarifs initiaux Conservatoire

Décision n°18-18 – Tarif de la grue portuaire Port Larousselle

Décision n°2018-111 – Barème tarifaire stationnement payant

Décision n°19-522 – Tarifs 2020 Médiathèques François-Mitterrand et Louis-Aragon

Décision n°19-57 – Tarif réduit visites guidées Amphithéâtre de Saintes

Décision n°2019-163 – Fixation de tarifs Etablissements culturels

Décision n°2019-18 – Fixation de tarifs Etablissements culturels

Décision n°19-143 – Fixation de tarifs pour les boutiques des musées

Décision n°19-533 – Service Ville d’Art et d’Histoire

Décision n°19-532 – Tarifs 2020 Amphithéâtre Gallo-Romain

Décision n°19-159 – Fixation de tarifs pour les boutiques des musées

Décision n°19-8 – Tarifs 2019 Espace Saint-Eutrope
Décision n°19-521 – Tarifs 2020 Musées

Décision n°20-120 – Tarifs proshop Golf

Décision n°20-153 – Tarifs 2020 Camping Au Fil de l’Eau

Décision n°20-171 – Tarifs 2020 Conservatoire

Arrêté n°20-2430 – Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public

Décision n°20-251 – Fixation tarif pour le catalogue Amphistory

Décision n°20-372 – Souscription emprunt sur le budget principal auprès Banque Postale

Décision n°20-349 – Tarifs 2021 Abonnements Prestations Golf

Décision n°2020-18 – Droits de place Fêtes foraines

Décision n°20-91 – Droit de places foires, marchés et établissements de passage

Décision n°20-398 – Fixation de tarifs pour les boutiques des musées

Décision n°20-105 – Tarifs 2020 Gabare

Décision n°20-83 – Musées carte archéologique

Décision n°20-76 – Musées et amphithéâtre Pass Patrimoine

Décision n°20-406 – Tarifs des cimetières et columbariums

Décision n°21-87 – Tarifs des musées

Décision n°21-96 – Tarifs 2021-2022 du conservatoire de Musique et de Danse

Décision n°21-71 – Tarifs proshop Golf

Décision n°21-89 – Tarifs Green Fee Golf

Décision n°21-113 – Tarifs Gabare saison 2021

Décision n°21-114 – Tarifs Camping municipal saison 2021

Décision n°21-115 – Nouveaux tarifs Salon de thé

Décision n°21-118 – Tarifs Droits de stationnement des bateaux sur les pontons

Décision n°21-201 – Fixation des tarifs – Musées

Décision n°21-130 – Fixation de tarif – Amphithéâtre de Saintes

Décision n°21-218 – Tarifs stationnement payant de surface

Décision n°21-419 – Tarifs 2022 Service Ville d’Art et d’Histoire

Décision n°21-460 – Tarifs 2022 – Musées et Amphithéâtre de Saintes

Décision n°21-454 – Tarifs droits de voirie : redevance d’occupation du domaine public pour travaux

Décision n°22-53 –  Tarifs 2022 Musées archéologique

Décision n°22-157 – Tarifs 2022 Musées et Amphithéâtre de Saintes

Décision n°22-225 – Tarifs 2022 Musées et Amphithéâtre de Saintes

Demandes de subventions

Décision n°20-315 – Demande de subvention auprès de la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

Décision n°20-178 – Restauration façade nord Eglise Saint-Eutrope – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Décision n°20-185 – Demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine pour les restaurations des collections des musées

Décision n°20-423 – Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Décision n°21-88 – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine pour les restaurations des collections des musées

Décision n°21-232 – Convention aide financière du département – Sites en scène 2021

Décision n°21-331 – Demande de subvention auprès de la société de éditeurs et auteurs de musique (SEAM) pour le conservatoire municipal de musique et de danse

Décision n°22-1 – Demande de subvention auprès de la CDA et de l’Etat dans le cadre de la politique de la Ville pour le service VAH

Décision n°22-26 – Demande de subvention auprès du Ministère de l’économie pour travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme Yvon Chevalier

Décision n°22-27 – Demande de subvention auprès du département pour travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme Yvon Chevalier

Décision n°22-28 – Demande de subvention auprès de la région pour travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme Yvon Chevalier

Décision n°22-3 – Demande de subvention auprès de la CDA pour le conservatoire de musique et danse

Décision n°22-129 – Convention de subventionnement département Charente-Maritime et Ville

Décision n°22-121 – Festival Cultures Urbaines Département de la Charente-Maritime

Décision n°22-145 – Exposition « Les mains de la paix » Département de la Charente-Maritime

Décision n°22-183 – Convention de subventionnent Département Charente-Maritime et Ville

Décision n°22-187 –  Demande aide financière auprès de l’ADEME pour des containers déchets pour les marchés

Décision n°22-299 – Réalisation d’un emprunt pour le financement des investissements de l’année 2022

Décision n°22-291 – Réalisation d’un emprunt pour le financement de travaux d’aménagement urbain en réseaux et voirie-programmation 2022

Régies

Décision n°99-1593 – Création régie Bibliothèque Louis Aragon

Décision n°05-025 – Création régie Cimetières

Décision n°08-24 – Création régie Médiathèque François Mitterrand

Décision n°11-246 – Création régie d’avance Dépenses urgentes

Décision n°12-213 – Création régie La Musardière

Décision n°12-187 – Modification régie d’avance Dépenses urgentes

Décision n°13-401 – Création régie Activités culturelles

Décision n°13-799 – Création régie Golf

Décision n°15-143 – Création régie Amphithéâtre

Décision n°16-38 – Création régie Droits de voirie

Décision n°17-128 – Création régie Évènementiel

Décision n°17-434 – Création régie Ville d’Art et d’Histoire, médiation culturelle

Décision n° 18-106 – Création régie Musée Echevinage

Décision n°18-107 – Création régie Musée Dupuy Mestreau

Décision n°18-108 – Création régie Musée Archéologique

Décision n°18-81 – Création régie Stationnement payant de surface

Décision n°18-416 – Modification régie Amphithéâtre

Décision n°20-351 – Modification de la régie de recettes droits de place auprès du service commerce

Décision n°20-394 – Modification régie d’avance Fonds soutien pouvoir d’achat

Décision n°20-279 – Création régie d’avance Fonds ancien pouvoir d’achat

Décision n°21-98 – Suppression régie de recettes La Musardière

Décision n°21-90 – Création régie de recettes Golf

Décision n°21-116 – Modification de la régie de recettes droits de place auprès du service commerce

Décision n°21-237 – Modification de la régie des recettes pour l’encaissement des produits issus de la vente des concessions funéraires auprès du service État-civil

Décision n°21-345 – Suppression de la régie d’avances « fonds de soutien au pouvoir d’achat »

Décision n°22-13 – Modification de la régie de recettes droits de place auprès du service commerce

Décision n°21-463 – Création de la régie de recette « Service Ville d’Art et d’Histoire et médiation culturelle »

Décision n°22-29 – Modification de la régie de recettes des activités culturelles, espace St Eutrope auprès du services conservatoire

Décision n°22-237 – Suppression de la régie de recettes photocopies

Décision n°22-138 – Modification de la régie d’avances auprès de la Direction des Finances

Autres