Acte De Décès

Décès

Vous trouverez ici toutes les infos utiles pour obtenir un acte de décès ou déclarer un décès.

Déclaration de décès

C’est un médecin ou un(e) infirmier(e) qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu de décès, dans un délai de 24 heures après le décès,par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt, munie du certificat de décès signé par le médecin ou l’infirmier(e) et le livret de famille du défunt (s’il en possède un).

 

La famille peut ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.  La liste des pompes funèbres en Charente-Maritime est consultable en mairie et dans les deux cimetières.

Prise de rendez-vous

Tous les rendez-vous relatifs aux déclarations de décès doivent être effectués exclusivement via notre agenda électronique. Un SMS de confirmation vous sera envoyé, une fois tous les champs renseignés. L’agenda calcule automatiquement le temps nécessaire en fonction du type de démarche sélectionné.

Besoin d’un rendez-vous en urgence ? Vous pouvez nous contacter directement au 05 46 92 34 05.

Demande d’acte de décès

Les demandes d’actes (naissance, mariage, décès) se font exclusivement sur le site officiel du Service Public.