Autres Demandes

Autres demandes

Voici toutes les informations concernant les autres demandes.

Numérisation des démarches administratives : l’application Simplimmat pour faciliter la demande

Simplimmat est une solution innovante destinée à faciliter les démarches liées à l’immatriculation des véhicules pour les citoyens français, mise en place par l’ANTS.

Face à des procédures administratives souvent perçues comme longues, fastidieuses et complexes, Simplimmat apporte une réponse concrète en simplifiant significativement les démarches nécessaires à l’obtention d’une nouvelle carte grise, à la modification de l’adresse figurant sur un certificat d’immatriculation ou encore à la déclaration de vente ou d’achat d’un véhicule.

Raccourcissement de la durée de la démarche

Concrètement, Simplimmat propose une application mobile intuitive, simple d’utilisation et accessible à tous les habitants disposant d’une connexion internet, et cela, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cet outil pratique permet de réaliser intégralement les démarches d’immatriculation en seulement quelques clics.

Grâce à un parcours utilisateur clairement structuré, les citoyens bénéficient d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de leur dossier, avec des consignes précises et des explications détaillées permettant d’éviter toute erreur ou incompréhension.

Finies les longues files d’attente en préfecture ou les multiples déplacements contraignants : Simplimmat offre une alternative efficace et entièrement dématérialisée.

Par ailleurs, la plateforme Simplimmat propose un suivi transparent et régulier de chaque dossier. Dès que la demande d’un citoyen est prise en charge, celui-ci reçoit automatiquement des notifications par courriel ou par SMS, lui indiquant précisément les différentes étapes de traitement jusqu’à la validation finale.

Ce système de suivi proactif permet d’éliminer toute incertitude ou anxiété quant aux délais administratifs et offre ainsi aux usagers une expérience plus sereine.

Sécurisation des données et de la procédure

Simplimmat accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Ainsi, toutes les procédures mises en œuvre sur la plateforme répondent aux normes strictes imposées par la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles. Les informations fournies par les citoyens sont protégées par des protocoles sécurisés avancés, garantissant ainsi la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données. En adoptant cette solution numérique moderne, l’Agence Nationale pour les Titres Sécurisés (ANTS) témoigne de son engagement à simplifier la vie quotidienne des habitants et à optimiser ses services publics.

Simplimmat constitue un levier essentiel pour moderniser et fluidifier les échanges entre l’administration et ses administrés, permettant ainsi aux agents municipaux de se concentrer davantage sur des tâches à forte valeur ajoutée. Cette innovation contribue directement à améliorer l’efficacité globale des services administratifs. 

L’application sécurise également la procédure de cession du véhicule : on peut y vérifier que les informations renseignées par le vendeur sont correctes, comme la marque, le modèle et l’historique des contrôles techniques.

Par exemple, l’acheteur peut vérifier que la cession correspond bien à un Audi A4 d’occasion – et que celui-ci correspond aux informations renseignées sur l’application. 

Démarche environnementale : Enfin, l’initiative Simplimmat s’inscrit pleinement dans la démarche éco responsable et durable de l’État et des collectivités. En réduisant considérablement l’usage du papier et en limitant les déplacements des citoyens, elle participe activement à la diminution de l’empreinte écologique de l’administration locale.  

L’application Simplimmatest téléchargeable via Apple Store ou Google Play ou à ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

Autorisation d’intervention dispositif de degraffitage

La Ville de Saintes prend en charge l’effacement des tags visibles et accessibles depuis le domaine public et situés à moins de trois mètres de hauteur sur tout immeuble privé, à la demande du propriétaire concerné.

Il vous suffit de retourner l’autorisation d’intervention à l’accueil :

  • de la Mairie (square André-Maudet)
  • du Service de Mobilité Urbaine (rue Gautier)
  • du Service de Gestion Urbaine de Proximité (rue Daniel-Massiou).

Une fois scannée et complétée vous pouvez également l’envoyer par messagerie électronique à gup@ville-saintes.fr.

Nous vous invitons, même si cela n’est pas indispensable à l’intervention des services municipaux, à déposer plainte auprès des autorités compétentes.

Si vous n’intervenez pas dans les 15 jours suivant le dépôt de ce document, nous vous ferons parvenir un courrier vous enjoignant à procéder au nettoyage dans un délai de 15 jours après sa réception.

En l’absence de réponse, le consentement du propriétaire sera considéré comme tacitement acquis.

Si vous ne souhaitez pas que l’effacement soit effectué par les services municipaux, veuillez nous le faire savoir dans les 15 jours suivant la réception du courrier.

Fraude à la carte bancaire

Perceval pour lutter contre la fraude à la carte bancaire

Perceval

Le dispositif Perceval permet aux victimes de signaler en ligne un usage frauduleux de leur carte bancaire.

Il s’agit de simplifier les démarches des victimes et améliorer les rapprochements judiciaires. Il vous permettra de faciliter vos démarches en cas de vol des données de votre carte bancaire : vous n’avez pas à vous déplacer en brigade de gendarmerie ou en commissariat pour signaler la fraude dont vous avez été victime ; le remboursement des sommes dérobées via un terminal de paiement, des achats en ligne ou un retrait via une borne.

Les informations saisies dans Perceval sont ainsi centralisées, ce qui va permettre aux services d’enquête :

  • de disposer d’une vue plus complète du phénomène de fraude,
  • de mieux détecter les fraudes de grande ampleur,
  • d’adresser des messages de prévention ciblés.

Tutoriel disponible sur le site officiel du service public : https://www.service-public.fr

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

 

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.

L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.

Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes

 

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.

Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.

Aides financières pour le covoiturage

À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoi­turage. Cette prime prendra la forme d’un versement progressif : www.ecologie.gouv.fr

Création d’un « chèque bois »

2,6 millions de ménages qui se chauffent principalement au bois sont éligibles à un chèque bois, dont le montant est compris entre 50 et 200 €, selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé.

Les chèques seront envoyés à partir de mi-février 2023 : www.economie.gouv.fr

Suppression définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales

Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation

Mise en place de l’indemnité carburant

Contrairement à la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.

À noter qu’un bon entretien de votre voiture et de ses pneus peuvent avoir des conséquences sur vos consommations. Le choix lors de l’achat de pneus peut avoir son influence.

www.impots.gouv.fr

Revalorisation du Smic

Au 1er janvier 2023, le Smic est revalorisé de 1,80 % pour atteindre 11,27 € par heure (contre 11,07 € par heure depuis le 1er août 2022), soit 1709,28 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.

La revalorisation annuelle du Smic est liée à l’évolution de l’inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15811