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Retrouvez ici toutes les règlementations relatives au commerce : ouverture dominicale, terrasses, débits de boissons, démarchage et vente ambulante, etc…

Marchés couverts et découverts

Autres

COLPORTAGE ET DIFFUSION D’INFORMATION, DE PROSPECTUS

Fiche procédure

Calendrier préfectoral 2013 des appels à la générosité publique

VENTE EN LIQUIDATION

Récépissé de déclaration de vente en liquidation

Vente en liquidation des stocks

OUVERTURE DOMINICALE

Arrêté Hypermarché

Arrêté autres commerces de détail en magasin non specialisé

Arrêté commerces de voitures et de véhicules automobiles légers

Arrêté commerces de détail de produits surgelés

Arrêté supermarché

Arrêté grands magasins

Arrêté commerce de détail d’autres équipements du foyer

Arrêté commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

Arrêté commerce de détail de jeux et jouets magasin spécialisé

Arrêté commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

Arrêté commerce de détail de la chaussure

Arrêté commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

Arrêté commerce de détail de fleurs/graines/engrais/animaux de compagnie et aliments pour animaux en magasin spécialisé

Arrêté autres commerce de détail spécialisés divers

DÉMARCHAGE ET VENTE AMBULANTE

Fiche procédure

DÉBITS DE BOISSONS

Tableau synthétique sur le régime des débits de boissons permanents en vigueur au 1er juin 2011

Arrêté Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

Arrêté Interdiction vente à emporter de boissons alcoolisées

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ET DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE

Décret ministériel relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse

Note sur le diagnostic acoustique dans les salles recevant du public

HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BARS,CAFÉS, RESTAURANTS, DISCOTHÈQUES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SIMILAIRES RECEVANT DU PUBLIC

Arrêté relatif aux débits de boissons et autres établissements similaires recevant du public de Charente-Maritime

FOIRE MENSUELLE

Arrêté général de circulation

Règlement