L’enquête se déroulera sur la commune de Saintes pendant 18 jours consécutifs, du lundi 1er septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus.
A cet effet, a été désignée Madame Marie-Christine BERTINEAU en qualité de commissaire- enquêteur, et Monsieur Robert DUMAS-CHAUMETTE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
A ce titre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux indiqués ci-dessous :
- Lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 5 septembre 2025 de 08h30 à 12h15
- Mercredi 10 septembre 2025 de 13h15 à 17h00
- Jeudi 18 septembre 2025 de 14h00 à 17h30
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Saintes – Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme, Square André Maudet, BP 20319, 17107 Saintes Cedex, Contact : Madame LATOUCHE, adresse mail : urbanisme@ville-saintes.fr, Tel : 05 46 92 71
92.
Consultez l’avis d’enquête publique
À l’expiration du délai d’enquête, le dossier et le registre d’enquête seront mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur transmettra au Préfet l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Pendant un an à compter de la date de la clôture dé l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
– à la mairie de Saintes,
– à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de l’environnement,
– sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication des rapport et conclusions auprès du Préfet de la Charente-maritime dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.
