Les sites patrimoniaux remarquables ont été crées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCap). Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :
Les objectifs poursuivis sont de :
Cliquez ici pour la version téléchargeable
Quelles sont mes démarches ?
Pour préserver et mettre en valeur son patrimoine bâti et naturel, le territoire de Saintes est soumis à des règlementations d’urbanisme.
En fonction de la localisation de votre projet, les règles applicables peuvent être différentes :
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service Urbanisme et droit des sols de la Mairie de Saintes au 05-46-98-24-75 ou par mail à l’adresse : urbanisme@ville-saintes.fr
Le service est ouvert au public, sans rendez-vous :
Dans le cadre d’une convention de partenariat liant la Ville de Saintes et la Fondation du Patrimoine signée le 20 février 2020 dans l’objectif commun de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable, les propriétaires privés d’immeubles situés dans ce périmètre peuvent solliciter l’octroie d’un label de la Fondation du Patrimoine ouvrant droit à :
L’octroie du label est décidé par la délégation régional de la Fondation du Patrimoine, après étude conjointe des dossiers par ses services et ceux de la Ville de Saintes. La subvention, financée par un fond alimenté à hauteur de 5 000 euros par an par la Ville de Saintes, est versée par la Fondation du Patrimoine.
En fonction de la nature spécifique de chaque dossier, la Fondation du Patrimoine pourra attribuer, sur ses fonds propres, un complément de subvention.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la Fondation du Patrimoine.
La modification du Site Patrimonial Remarquable, prescrite par délibération du Conseil Municipal, doit pouvoir au-delà des attentes classiques de protection et de mise en valeur, être l’outil opérationnel du projet urbain qui se mettra en œuvre notamment dans l’utilisation de secteurs d’aménagements et d’orientations d’aménagements et de programmation spécifiques. La localisation judicieuse de ces secteurs d’aménagements permettra en outre de traiter la jonction qualitative entre le tissu urbain de la « ville patrimoniale » comprise dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et le reste de la ville couverte par le Plan Local d’Urbanisme (et la ZPPAUP – future Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
Ainsi, les objectifs de cette étude consiste à réinterroger le périmètre du Site Patrimonial Remarquable et à le faire évoluer suivant des nouveaux critères et les nouvelles dispositions de la Loi LCap. En effet, la question se pose de maintenir certains secteurs ruraux notamment, dans le SPR alors que d’autres secteurs de la ville méritent d’être intégrés au périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur afin de protéger de manière homogène des ensembles urbains anciens remarquables. Le quartier Saint-Eutrope situé aujourd’hui en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en est un exemple manifeste.
Document à télécharger
Cette procédure a été lancée en mai 2019. Les acteurs autour de ce projet sont multiples afin d’avoir une réflexion transversale. Outre, l’équipe d’architectes, urbanistes, environnementaliste, archéologues en charge de la modification du Site Patrimonial Remarquable et dirigée par l’Atelier Lavigne, sont également associés, la Direction Régionale des Affaires Culturelles représentée par l’Architecte des Bâtiments de France et l’inspecteur des patrimoines, les services de l’Etat (DDTM, DREAL,…) ainsi que les services et élus de la Ville de Saintes.
Les administrés sont également associés à cette procédure au travers de réunions publiques et de visites urbaines.
La première réunion publique s’est tenue le 25 juin 2019. Vous pouvez prendre connaissance de la présentation en cliquant sur le lien ci-dessous.
Trois visites urbaine et temps d’échanges sont prévus au second semestre 2019 :
Vous pouvez-vous inscrire à ces balades urbaines auprès du service atelier du patrimoine de la Ville de Saintes au 05 46 92 06 27.
Dans le cadre de la modification du Site Patrimonial Remarquable, le bureau d’études est susceptible de rentrer à l’intérieur des immeubles afin d’approfondir la connaissance du patrimoine architectural et répertorier les éléments historiques susceptibles d’être conservés. Si vous êtes intéressés par cette démarche, merci de prendre contact auprès de la Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme (urbanisme@ville-saintes.fr ou au 05-46-98-24-75).
