Règlement local de publicité

La Ville de Saintes s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) le 02/03/2005 dont l’objectif est de maitriser l’implantation des nouveaux supports de communication publicitaires.

Le règlement local de publicité

La commune de Saintes s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) le 02/03/2005 dont l’objectif était d’allier sauvegarde du cadre de vie des Saintais et exigences des activités socioéconomiques présentes sur le territoire.

Cependant, les évolutions législatives récentes ainsi que la volonté de maitriser l’implantation des nouveaux supports de communication publicitaires  encourage la Ville à engager la révision de son RLP.

 

Dotée d’un patrimoine exceptionnel, héritage de plus de deux mille ans d’histoire, la préservation de la qualité paysagère et par extension du cadre de vie des saintais est perçue par la commune comme un enjeu capital qui ne peut être abordé sans intégrer, en parallèle, une prise en compte des exigences des activités socio-économiques qui s’y déploient.

 

Règlement Local de Publicité en vigueur

Par délibération n°2018-95 en date du 27 juin 2018, le Conseil Municipal de Saintes a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité. L’objectif est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

Dans sa version finale, le Règlement Local de Publicité se composera de trois éléments :

  • Un rapport de présentation, dans lequel sera intégré le diagnostic qui présentera un état des lieux de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire, auquel se joindra la définition des orientations et des objectifs du RLP, ainsi qu’une justification des choix retenus et les motifs de la délimitation des zones si elles existent.
  • Une partie règlementaire contenant la définition des zonages et les dispositions qui s’y appliqueront.
  • Des annexes comportant les documents graphiques chargés de localiser les zones dans lesquelles des dispositions particulières doivent-être instituées ainsi que l’arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération assorti du plan les matérialisant.

Un diagnostic des publicités, enseignes, préenseignes présentes localement a été réalisé. La rédaction du RLP est actuellement en cours. A ce titre, le projet sera mis à la disposition du public à partir du mercredi 9 octobre jusqu’au lundi 11 novembre 2019 sur le site internet de la Ville (www.ville-saintes.fr) et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des services (du lundi au vendredi de 8h30 à12h15 et de 13h15 à 17h30). Afin de recueillir vos avis, sont mis à disposition une adresse mail (plu@ville-saintes.fr en précisant l’objet « révision du RLP » ainsi qu’un registre accessible aux heures mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez également participer à la réunion publique prévue le mardi 15 octobre à partir de 18 heures – Hôtel de Ville – Salle Nivelles – Square André Maudet 17100 SAINTES