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Liste électorale

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Vous êtes citoyen français

Vous venez d’emménager sur la commune de Saintes et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, téléchargez le formulaire d’inscription* aux listes électorales et retournez-le à la Mairie.

Mairie de Saintes, Service élections
Square André Maudet
17100 Saintes

*Merci de joindre une copie de votre justificatif de domicile (facture d’EDF, d’Eau, Quittance de loyer, Taxes d’habitation ou foncière) et de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.

Vous êtes citoyens non français de l'union européenne

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale municipale et/ou européenne. Pour cela, nous vous remercions de nous indiquer votre choix.

Vous pouvez télécharger l’un des documents suivants et nous l’adresser compléter avec la photocopie de votre carte de séjour en cours de validité et de votre justificatif de domicile (facture d’EDF, eau, quittance de loyer…).

Listes électorales : inscription d’office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Inscriptions en ligne sur le site service-public.fr.

Fiche explicative du site service-public.fr

Trouvez votre bureau de vote

·  201 – Salle Saintonge, 11 rue Fernand Chapsal

·  202 – Bourse du travail, 2 rue Louis Sercan

·  303 – Ecole Maternelle St Pallais, rue Pont Amillon

·  204 – Ecole Nicolas Lemercier, 152 avenue Gambetta

·  305 – Maison de la Récluse, 58 rue Rabelais

·  206 – Salle Saintonge, 11 rue Fernand Chapsal

·  107 – Chapelle Chavagne, rue Saint-Eutrope

·  108 – Communauté de communes, 4 avenue de Tombouctou

·  109 – Salle Camélia, 6 avenue des Jasmins

·  310 – Léo Lagrange, 27 rue du Pigeonnier

·  111 – Ecole Roger Pérat, 17 avenue de Bellevue

·  112 – Ecole Roger Pérat, 17 avenue de Bellevue

·  113 – Salle Jean-Philippe Rameau, rue Jean-Philippe Rameau

·  314 – Maison de la Récluse, 58 rue Rabelais

·  315 – Ecole Maternelle St Pallais, rue Pont Amillon

·  216 – Maison des associations, rue Sébastien de Bouard

·  217 – Centre de Loisirs « Le Pidou », allée de la Guyarderie

·  218 – Centre de Loisirs « Le Pidou », allée de la Guyarderie

   219 – Ecole Pasteur, 2 cours Genêt et 47 cours Lemercier

Liste officielle des pièces d'identité acceptées pour voter

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

RESSORTISSANTS FRANÇAIS

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une Assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le Représentant de l’État
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le Représentant de l’État
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale
  • Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UE (autre que la France)

  • Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
  • Titre de séjour
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le Représentant de l’État
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Pour voter à sa place, l’électeur choisi (le mandataire) doit :

  • Être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
  • Ne pas avoir reçu plus d’une procuration sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Pour plus de renseignement :  Tribunal d’Instance de Saintes, Impasse des cordeliers, 17100 Saintes

Les motifs pour lesquels le vote de procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
  • L’état de santé, un handicap ou l’assistance à une personne malade  ou infirme
  • Le suivi d’une formation
  • Les vacances
  • L’inscription sur la liste électorale d’une autre commune que celle de la résidence

Établissement d’une procuration auprès :

  • Du Tribunal d’Instance du lieu de résidence ou de travail
  • Du commissariat de police ou de gendarmerie

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement. Il revient au mandant d’avertir le mandataire pour le déroulement du vote et pour tout changement afin d’éviter des complications.

Élections

Tout électeur peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la Mairie ou à la Préfecture. Il doit présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Pour en savoir plus voir le code électoral R16.

Jurés d’assises

Les jurés d’assises sont des électeurs tirés au sort dans chaque commune du canton.

Voir aussi