Mariage/PACS

Vous voulez vous marier ou vous pacser ? Félicitations ! Vous trouverez ici toutes les démarches à suivre…

Mariage

Pour se marier à Saintes, les futurs époux (ou leurs parents) doivent IMPERATIVEMENT habiter ou résider sur la commune de Saintes.

Pour retenir une date et une heure, les futurs époux doivent se présenter ENSEMBLE au service « État Civil » pour y déposer :

  • l’imprimé de publications des bans complété et signé par les futurs époux,
  • l’imprimé de choix de l’ordre d’apparition des époux complété et signé par les futurs époux,
  • un justificatif de domicile récent au nom propre (avis d’imposition, facture d’électricité, d’eau ou de téléphone,…),
  • la photocopie des pièces d’identité (Passeport, CNI ou permis de conduire) des futurs époux.

La publication des bans se fait à la mairie de domicile et/ou de résidence des futurs époux. Le mariage ne peut être célébré qu’après le 10ème jour suivant la publication des bans.

Pour célébrer votre mariage, il convient de fournir à la mairie les pièces justificatives suivantes :

  • le dossier de mariage complété et signé par les futurs époux
  • la copie de l’acte de naissance (de moins de 3 mois, s’il a été établi en France et de moins de 6 mois au jour du mariage s’il a été délivré en Outre-mer ou par une autorité consulaire) pour chacun des futurs époux,
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • la photocopie de la pièce d’identité (Passeport, CNI et permis de conduire), profession et domicile des témoins,
  • La copie des actes de naissance des enfants communs,
  • Les actes de décès des parents décédés

Les mariages sont célébrés les jours ouvrables et le samedi (horaires à définir avec le service état-civil).

 

Demande d’acte de mariage

Décret n° 62-921 du 03 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997

Votre acte de mariage vous sera envoyé directement à votre domicile.

Pacte Civil et Solidarité - PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 

L’enregistrement des PACS est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017 (loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48)).

Il s’effectue le LUNDI après-midi ou le JEUDI après-midi.

Pour effectuer la demande d’enregistrement, vous devez déposer, soit directement par l’un des partenaires ou les deux, ou soit par correspondance en lettre recommandée avec accusé réception, les documents obligatoires suivants :

  • la convention-type de Pacs remplie et signée,
  • la déclaration conjointe d’un Pacs remplie et signée,
  • la copie recto-verso des pièces d’identité,
  • la copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (ou moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger) des actes de naissance des partenaires.

Après vérification des pièces transmises, les signatures sur les documents CERFA, une date d’enregistrement pourra être fixée.

Certificat de vie maritale

Les intéressés doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de résidence, munis de leur pièce d’identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité ou Permis de Conduire) et de leur justificatif de domicile à leur nom.

Le certificat de vie maritale ne se retire qu’auprès du service Etat Civil.

Noces d’Or, de Diamant ou de Platine

Vous habitez Saintes et vous êtes mariés depuis cinquante ans ou plus, vous pouvez célébrer cet évènement en adressant un courrier au Maire précisant la date et l’heure souhaitées.

Cette réservation vous sera confirmée par un courrier accompagné d’un formulaire à remplir.

Les mariages sont célébrés les jours ouvrables et le samedi (horaires à définir avec le service état-civil).