Domaine public

Trouvez ci-dessous les différentes demandes à effectuer concernant l’occupation du domaine public.

Règlement sur l'implantation, la mise en service et l'utilisation des engins de levage du type de " grue "

Urbanisme

Suivant la nature de vos travaux, le territoire de Saintes est soumis à des réglementations d’urbanisme, que vous pouvez retrouver par ici.

Si vos travaux nécessitent une occupation du domaine public, vous devez solliciter une autorisation auprès de la mairie.

Téléchargez ici :

  1. La notice d’emploi – Imprimé de demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux (Annexe 4)
  2. Le document cerfa n°14023*01 – Demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux (Annexe 3)
  3. Le règlement de voirie