Décès

Vous trouverez ici toutes les infos utiles pour obtenir un acte de décès ou déclarer un décès.

Déclaration de décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu de décès, dans un délai de 24 heures après le décès,par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt, munie du certificat de décès signé par le médecin et le livret de famille du défunt (s’il en possède un).

 

La famille peut ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.  La liste des pompes funèbres en Charente-Maritime est consultable en mairie et dans les deux cimetières.

Demande d’acte de décès

Décret n° 62-921 du 03 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997

 

L’acte sera transmis directement au domicile du demandeur.