Identité/Passeport

Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez déposer une demande de C.N.I. à la mairie de Saintes sur rendez-vous uniquement, ou dans toute autre mairie équipée de stations biométriques (27 communes en Charente-Maritime : www.service-public.fr).

Pour obtenir et effectuer cette formalité, les administrés doivent se présenter avec les documents suivants :

• 2 photos d’identité (identiques, aux normes et récentes – de 6 mois),
• la copie intégrale de l’acte de naissance (seulement pour une 1ère demande ou si la C.N.I. est expirée depuis 2 ans et sans autre document sécurisé),
• la photocopie et son original d’un justificatif de domicile au nom propre de – de 3 mois (avis d’imposition, facture d’eau, de téléphone, des ordures ménagères)*,
• la copie recto-verso de l’ancienne carte d’identité.

* Dans le cas d’une personne hébergée, il vous faudra présenter une facture de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur + la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Le renouvellement de la C.N.I. est gratuit sur présentation de l’ancienne carte.

Dans le cas d’un renouvellement :

• après le décès de l’époux : fournir un acte de décès,
• après un divorce : présenter le justificatif permettant de conserver le nom de l’ex-époux,
• après perte ou vol : il est soumis à un droit de timbres fiscaux de 25 €uros.

Pour compléter l’imprimé CERFA, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : www.ants.gouv.fr, et imprimer le document ou noter le numéro de la demande ou se présenter à la mairie choisie.

Pour le dépôt des demandes comme pour les retraits de la C.N.I. concernant les mineurs, la présence de l’enfant et d’un des représentants légaux est obligatoire.

Suivant la situation, vous devez vous munir des pièces ci-dessous :

• l’imprimé CERFA à remplir sur le site ants.gouv.fr
• un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois (si besoin et si la mairie n’est pas dématérialisée)
• 2 photographies récentes et aux normes
• Un justificatif de domicile original + la photocopie (facture d’électricité, téléphone… de moins de trois mois aux noms des deux parents)
• La C.N.I. + sa photocopie
• La déclaration de perte ou vol (le cas échéant)
• 25 euros en timbres fiscaux
• L’ancien passeport électronique ou biométrique + sa photocopie
• Le justificatif de nationalité
• La C.N.I. du représentant légal qui accompagne le mineur + la photocopie
• Dans le cas d’une garde alternée les deux factures de moins de trois mois + leurs photocopies
• Dans le cas d’une séparation sans jugement : accord écrit de l’autre parent + la photocopie de sa C.N.I.

Depuis le 25 juin 2009, vous pouvez déposer une demande de passeport biométrique à la mairie de Saintes surrendez-vous uniquement,ou dans toute autre mairie équipée de stations biométriques.