Identité/Passeport

Voici toutes les infos pour faire votre demande de carte d’identité et passeport.

A qui s’adresser ?

Pour obtenir et effectuer cette formalité, les administrés doivent :

  • faire une pré-demande en ligne sur le site : ants.gouv.fr
  • imprimer le document ou noter le numéro de la demande et se présenter à la mairie choisie.

Les demandes de Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) et Passeports sont enregistrées par le service des « Formalités », EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous.

Tout retard ou dossier incomplet ne pourra être traité et entraînera la prise d’un nouveau rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • par téléphone : 05 46 92 34 45, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30
  • en vous présentant au guichet du service « Formalités » :

MAIRIE de SAINTES

Square André Maudet

17100 SAINTES

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30

Demande de carte nationale d’identité

Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez déposer une demande de C.N.I. à la mairie de Saintes sur rendez-vous uniquement, ou dans toute autre mairie équipée de stations biométriques (27 communes en Charente-Maritime : www.service-public.fr).

Carte d’identité si vous êtes majeur(e)

Pour obtenir et effectuer cette formalité, les administrés doivent se présenter avec les documents suivants :

  • 2 photos d’identité (identiques, aux normes et récentes – de 6 mois),
  • la copie intégrale de l’acte de naissance (seulement pour une 1ère demande ou si la C.N.I. est expirée depuis 2 ans et sans autre document sécurisé),
  • la photocopie et son original d’un justificatif de domicile au nom propre de – de 3 mois (avis d’imposition, facture d’eau, de téléphone, des ordures ménagères)*,
  • la copie recto-verso de l’ancienne carte d’identité.

* Dans le cas d’une personne hébergée, il vous faudra présenter une facture de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur + la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

 

Le renouvellement de la C.N.I. est gratuit sur présentation de l’ancienne carte.

Dans le cas d’un renouvellement :

  • après le décès de l’époux : fournir un acte de décès,
  • après un divorce : présenter le justificatif permettant de conserver le nom de l’ex-époux,
  • après perte ou vol : il est soumis à un droit de timbres fiscaux de 25 €uros.

 

Pour compléter l’imprimé CERFA, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : www.ants.gouv.fr, et imprimer le document ou noter le numéro de la demande ou se présenter à la mairie choisie.

Carte d’identité pour les mineurs (es)

Pour le dépôt des demandes comme pour les retraits de la C.N.I. concernant les mineurs, la présence de l’enfant et d’un des représentants légaux est obligatoire.

 

Suivant la situation, vous devez vous munir des pièces ci-dessous :

  • l’imprimé CERFA à remplir sur le site ants.gouv.fr
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois (si besoin et si la mairie n’est pas dématérialisée)
  • 2 photographies récentes et aux normes
  • Un justificatif de domicile original + la photocopie (facture d’électricité, téléphone… de moins de trois mois aux noms des deux parents)
  • La C.N.I. + sa photocopie
  • La déclaration de perte ou vol (le cas échéant)
  • 25 euros en timbres fiscaux
  • L’ancien passeport électronique ou biométrique + sa photocopie
  • Le justificatif de nationalité
  • La C.N.I. du représentant légal qui accompagne le mineur + la photocopie
  • Dans le cas d’une garde alternée les deux factures de moins de trois mois + leurs photocopies
  • Dans le cas d’une séparation sans jugement : accord écrit de l’autre parent + la photocopie de sa C.N.I.

Demande de passeport

Depuis le 25 juin 2009, vous pouvez déposer une demande de passeport biométrique à la mairie de Saintes surrendez-vous uniquement,ou dans toute autre mairie équipée de stations biométriques.

PASSEPORT SI VOUS ÊTES MAJEUR(E)

Vous aurez besoin de fournir :

  • deux photos d’identité identiques, aux normes et récentes (- de 6 mois).
  • l’original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre (l’avis d’imposition, facture d’eau, de téléphone, des ordures ménagères, l’avis d’assurance habitation…)
  • la C.N.I.en cours de validité
  • des timbres fiscaux d’un montant de 86 euros pour un passeport adulte, 42 euros pour un passeport d’un mineur de 15 ans et plus, et 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans.

PASSEPORT POUR LES MINEUR(ES)

Pour les demandes de passeports des mineurs, la présence d’un des parents est obligatoire.

Pour retirer son passeport, le demandeur ou le mineur accompagné de son représentant légal doit impérativement se présenter à la mairie où la demande a été déposée.

Le renouvellement des passeports reste effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants : modification d’état civil, changement d’adresse, erreur imputable à l’administration ou pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.