Autres demandes

Voici toutes les informations concernant les autres demandes.

Livret de famille

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille.

Compléter l’imprimé téléchargeable, à retourner au lieu de mariage, au lieu de naissance du premier enfant (si vous n’êtes pas mariés). La demande peut aussi être complétée en Mairie. Le livret de famille sera transmis directement à la MAIRIE du domicile du demandeur.

Attestation d’accueil

Toutes personnes souhaitant obtenir une ATTESTATION D’ACCUEIL, doivent prendre rendez-vous auprès du service « Formalités », et se présenter avec les documents demandés (originaux et copies).

 

L’attestation d’accueil, qu’est-ce que c’est ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé « attestation d’accueil ». La demande sera établie par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France et doit être déposée à la mairie du lieu d’hébergement.

La demande est faite et signée sur place, sur le formulaire CERFA, remis au guichet de la mairie.

Autorisation de sortie de territoire

Aucune démarche n’est à effectuer auprès de la mairie. Il vous faut consulter le site www.servicepublic.fr.

Parrainage civil (ou baptême républicain)

Sans valeur juridique, cette cérémonie est réservée aux enfants mineurs dont les parents sont domiciliés à Saintes.

 

Si vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement, adressez un courrier à Monsieur le Maire en précisant la date souhaitée. Une confirmation vous sera adressée par courrier.

Afin de compléter votre dossier, il sera nécessaire de retourner à la Mairie un imprimé complété (téléchargeable ci-dessous). Il sera accompagné de :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • la photocopie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine
  • la copie de votre livret de famille.

 

Les baptêmes civils sont célébrés les jours ouvrables et le samedi (horaires à définir avec le service état-civil)

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tous les jeunes de nationalité française, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans et jusqu’à 3 mois au-delà de la date anniversaire, à la mairie de leur domicile sur présentation :

  • d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) de l’intéressé,
  • du livret de famille des parents.

 

Une attestation de recensement vous sera remise. Le service « État Civil » ne délivrera pas de duplicata en cas de perte. Nous vous invitons à conserver précieusement un exemplaire, les photocopies sont valables.

Si vous n’êtes plus en possession de votre attestation de recensement, vous devez, afin d’obtenir un duplicata, adresser directement un courrier à l’autorité militaire :

Centre du Service National de Poitiers
Quartier Aboville – Boite Postale 647
86023 POITIERS CEDEX

Tel : 05 49 00 24 69

Fax : 05 49 00 22 81
E-mail : bsn-poi.sga@defense.gouv.fr

 

Après votre recensement à la mairie, vous serez convoqué pour participer à la journée de défense et citoyenneté sur un site proche de chez vous. A l’issue de cette journée un certificat vous sera remis.

 

ATTENTION ! Conservez précieusement ce certificat. Il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi que pour votre inscription au permis de conduire.

 

Consulter le site internet du Ministère de la Défense

 

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites la régularisation rapidement auprès de la mairie de votre domicile. Le recensement ne se fait plus après 25 ans.

Changement de prénom

Qui est concerné ?

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

 

Où faire la démarche ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • le dossier à compléter que vous devez retirer en personne auprès du service « État Civil »
  • justificatif de votre identité et de votre résidence
  • justificatif de l’intérêt légitime de votre demande

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom.

 

Effet de la décision :

La décision est inscrite sur le registre de l’état-civil.

Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.

 

Textes de référence :

Code civil : articles 60 à 61-4 

Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-5 

Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l’état civil

Autorisation d’intervention dispositif de degraffitage

La Ville de Saintes prend en charge l’effacement des tags visibles et accessibles depuis le domaine public et situés à moins de trois mètres de hauteur sur tout immeuble privé, à la demande du propriétaire concerné.

Il vous suffit de retourner l’autorisation d’intervention à l’accueil :

  • de la Mairie (square André-Maudet)
  • du Service de Mobilité Urbaine (rue Gautier)
  • du Service de Gestion Urbaine de Proximité (rue Daniel-Massiou).

 

Une fois scannée et complétée vous pouvez également l’envoyer par messagerie électronique à gup@ville-saintes.fr.

Nous vous invitons, même si cela n’est pas indispensable à l’intervention des services municipaux, à déposer plainte auprès des autorités compétentes.

 

Si vous n’intervenez pas dans les 15 jours suivant le dépôt de ce document, nous vous ferons parvenir un courrier vous enjoignant à procéder au nettoyage dans un délai de 15 jours après sa réception.

En l’absence de réponse, le consentement du propriétaire sera considéré comme tacitement acquis.

 

Si vous ne souhaitez pas que l’effacement soit effectué par les services municipaux, veuillez nous le faire savoir dans les 15 jours suivant la réception du courrier.

Les rectifications administratives

Une erreur (ou une omission) purement matérielle sur un acte d’état civil (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée.

La rectification administrative doit être demandée à l’officier de l’état civil du lieu où l’acte a été dressé.

Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

Si la rectification concerne le nom ou le prénom d’un mineur de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

 

Textes de référence :