Plan Local d'Urbanisme

La ville de Saintes est en constante évolution. De nouveaux habitants arrivent, des commerces et des entreprises s’installent, des logements se construisent, il faut donc organiser le territoire grâce au PLU, Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU à Saintes organise le territoire

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme de compétence communal qui organise l’utilisation des sols :

  • Définition des zones qui seront urbanisées ou non
  • Construction de logements ou de commerces
  • Définition de l’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, en bref, tout ce qui fait la spécificité d’une commune. Enfin, le PLU définit les droits à la construction pour chaque parcelle.

A la base du PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD est un projet politique fixant les objectifs de développement de la commune pour les 10 prochaines années. Le PADD poursuit plusieurs objectifs dont l’équilibre entre le renouvellement urbain et l’urbanisation nouvelle, la protection des zones naturelles et agricoles, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, l’organisation des déplacements. Les quatre axes qui le composent permettent de comprendre les choix pour définir les zones constructibles, agricoles et naturelles, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

1- Affirmer la trame verte et bleue en tant qu’armature du Projet de Ville

2- Proposer des modes d’habitat différents, respectueux des qualités environnementales et paysagères

3- Révéler les richesses économiques et patrimoniales du territoire

4- Favoriser une pratique équilibrée et équitable de la ville

Consultez le Plan Local d’Urbanisme ici : PLU de Saintes 2016

Attention : Ces documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Il s’agit d’une version Internet  portant sur des extraits de documents papiers constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune et de l’Agglomération de Saintes. Certains fichiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut s’avérer long.

Vous pouvez aussi contacter le Service Aménagement et Urbanisme : 05 46 98 24 75.

Révision allégée N°3

Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2014, la commune de Saintes a prescrit la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Sans modifier les grandes orientations du Plan Local d’Urbanisme actuel, cette procédure poursuit les objectifs suivants :

  • ajuster les limites de constructibilité au regard de la cohérence urbaine,
  • redéfinir les emprises de certains Espaces Boisés Classés,
  • préciser les règles particulières liées aux constructions et installations publiques.

 

Après plusieurs mois d’études, une réunion publique a été organisée le 4 juin 2018 afin de présenter le projet de révision aux Saintais.

Le projet a été arrêté par délibération du conseil municipal le 27 juin 2018 puis transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

L’enquête publique s’est déroulée du 26 novembre 2018 au 28 décembre 2018. Le commissaire enquêteur a désormais remis son rapport et ses conclusions dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – révision allégée n°3 (document à fournir prochainement)

Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la mairie et à préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Le projet de révision allégée n°3 sera approuvé par le conseil municipal le 06 février 2019.