Rapport de présentation

Rapport de présentation

Conformément à l’article R*123‐2 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation expose le diagnostic et l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le projet du territoire, évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement, et précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l’évaluation des résultats de l’application du projet.

Annexes du rapport de présentation

Les annexes du rapport de présentation présentent l’analyse typo‐morphologique des tissus agglomérés de Saintes, exposent les fiches diagnostic des villages saintais, et dressent une cartographie‐bilan du diagnostic agricole.

Modification n°1

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saintes nécessite de compléter le rapport de présentation, notamment pour répondre aux observations du contrôle de légalité de l’Etat sur le dossier approuvé le 20 décembre 2013. 

Ainsi, le rapport de présentation est complété pour apporter des précisions sur : 

  • L’accueil des gens du voyage ; 
  • Les modalités d’application de la Loi Barnier ;
  • Le risque d’inondation à Saintes.

Modification n°3

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe comme objectif de « favoriser le développement dans l’enveloppe urbaine ».

Afin de tendre vers un urbanisme de projet et d’anticiper la mutation du secteur de la Boisnarderie, la municipalité a souhaité engager une modification du Plan Local d’Urbanisme. 

Révision allégée n°1

La Ville de Saintes est confrontée à l’évolution continue de son tissu urbain ainsi qu’à de nombreux projets de développement, notamment économiques, liés au maintien d’un certain dynamisme de l’agglomération. 

Afin de pouvoir accompagner des secteurs économiques existants et en devenir et de dynamiser son tissu économique local, la Ville a donc décidé d’engager une procédure de révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme approuvé en décembre 2013. 

Cette procédure est menée conformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme et vise à procéder à une modification du zonage dans le secteur de Beaulieu, situé à l’Est de la commune, en entrée de ville. Sans modifier l’économie générale du PADD et l’esprit dans lequel a été élaboré le PLU, l’objectif de la révision allégée est de permettre la requalification du secteur de Beaulieu (friche agro-industrielle) pour y accueillir des activités à vocation économique. 

Révision allégée n°3

La présente révision allégée a pour objets : 

1.1 – la requalification de zonages visant à l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs terrains sur les secteurs suivants : 

  • N°1 : Le Chemin des Plantes du Bourg 
  • N°2 et 3 : Bellivet
  • N°4 : La Grelauderie (avec déclassement d’espaces boisés classés, suppression de la zone 1AU)
  • N°5 : Aux Carrières
  • N°6 : La Montée

1.2 – N°7 : Le classement en secteur Ah du Domaine du Coudret pour permettre le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles 

1.3 – N°8 : Le déclassement partiel d’espaces boisés classés le long de la RD au droit de la friche agro-industrielle de « Beaulieu » 

1.4 – N°9 : le déclassement d’espaces boisés classés sur une parcelle cours Reverseaux 

1.5 – N°10 : La requalification de zonages visant à fermeture à l’urbanisation pour l’équilibrage du potentiel constructible sur le secteur suivant : déclassement partiel de la zone AU de Surmoreau – adaptation des OAP