Arrêté n°20-2636 – Péril ordinaire immeuble SIS, 49 rue du Général Sarrail
Arrêté n°20-2714 – Péril ordinaire immeuble rue Saint-François
Arrêté n°13-2518 – Bornes monétiques-poteau incendie
ARRÊTÉS SAISONNIERS
Arrêté n°22-1690 – Tenue vestimentaire dans les lieux publics ou accueillant du public (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)
Arrêté n°22-1691 – Interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux publics (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)
Arrêté n°22-1692 – Tranquillité et salubrité publiques ET lutte contre les occupations abusives du domaine public (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)
Arrêté n°22-1693 – Mesures interdisant les regroupements de chiens sur le domaine public (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)