Sécurité et tranquillité publiques

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Retrouvez ici les arrêtés municipaux et les diverses règlementations et procédures concernant  la sécurité et la tranquillité publiques.

Arrêtés municipaux

Arrêté n°20-2636 – Péril ordinaire immeuble SIS, 49 rue du Général Sarrail

Arrêté n°20-2714 – Péril ordinaire immeuble rue Saint-François

Arrêté n°13-2518 – Bornes monétiques-poteau incendie

ARRÊTÉS SAISONNIERS

Arrêté n°22-1690 – Tenue vestimentaire dans les lieux publics ou accueillant du public (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)

Arrêté n°22-1691 – Interdiction de consommation d’alcool dans certains lieux publics (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)

Arrêté n°22-1692 – Tranquillité et salubrité publiques ET lutte contre les occupations abusives du domaine public (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)

Arrêté n°22-1693 – Mesures interdisant les regroupements de chiens sur le domaine public (du 1er juin 2022 au 30 septembre 2022)

Organisation d'évènements : règlementations et formulaires

Etablissement Recevant du Public (ERP)

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :

  • de limiter les risques d’incendie,
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
  • d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.

Toutes les infos sur : http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/ERP-Etablissement-Recevant-du-Public

Arrêté n°20-4079 – Ouverture au public de l’extension et des bâtiments modulaires du Collège Edgar Quinet – 2 cours de l’Europe

Arrêté n°21-59 – Réouverture partielle au public de la Médiathèque François-Mitterrand

Arrêté n°21-336 – Fermeture des terrains sportifs

Arrêté n°21-1319 – Ouverture de la clinique SSR Korian

Catastrophes naturelles

Baignade

Sauf en cas de manifestations sportives, autorisées par une autorité compétente et encadrées par un personnel de surveillance, la baignade sur la commune de Saintes est interdite dans le fleuve Charente, dans le canal de dérivation de la Charente et entre la cale de la Place Blair et le ponton du Club d’Aviron saintais.

Arrêtés n° 90-343, 95-737 et 96-730

Pour prévenir les risques de noyade, la Préfecture de la Charente Maritime a mis à disposition un mode d’emploi de la baignade le 22 juillet 2009 afin d’attirer l’attention et la vigilance des baigneurs.

Mode d’emploi de la baignade

Vigilance météo

Vents violents, crues, orages…Consultez les niveaux de vigilance météorologique en suivant ce lien : http://vigimeteo.com/fr

Règlementations aériennes