Coeur de Ville

Action cœur de ville

Saintes fait partie des 222 villes bénéficiaires de cette convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser le centre-ville.

Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Si un cœur de ville moyenne se porte bien, c’est l’ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie. Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Depuis l’installation du 1er comité de projet, le 15 mai 2018, les services de la Ville, de l’Agglomération, de l’État et les partenaires financeurs ont travaillé à élaborer une convention cadre de partenariat qui vise à fédérer les compétences, les moyens humains et financiers et les visions pour le développement et la revitalisation du centre-ville de Saintes dans les prochaines années.

Action Coeur De Ville

Fonds de restructuration des locaux d’activité

Fonds d’environ 60 millions d’euros géré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires avec pour objectif de soutenir l’immobilier commercial et artisanal dans des territoires fragiles, c’est-à-dire engagés dans une stratégie globale de revitalisation, en couvrant une partie des déficits d’opérations portées par les acteurs maitres d’ouvrage.

Sont concernées par ce fonds, les opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les subventions publiques. Les opérations en question doivent concourir à la redynamisation d’un centre-ville, ou quartier fragile et donc s’inscrire dans le cadre d’un plan d’actions cohérent porté par la collectivité du territoire concerné. Le fonds de restructuration a donc vocation à compléter les autres financements existants. Pour être éligible, le projet doit être suffisamment mature pour permettre un engagement de crédits du fonds d’ici la fin 2022 et leur paiement d’ici fin 2025.

Les bénéficiaires du fonds sont les opérateurs qualifiés assurant la maitrise d’ouvrage d’opérations de création/restructuration de locaux d’activité, à savoir des entreprises publiques locales, des établissements publics d’aménagements, bailleurs sociaux, des sociétés d’économies mixtes

Peuvent également le solliciter, les promoteurs privés portant des projets localisés dans les cœurs de ville ou quartiers prioritaires qui, en raison de leur complexité, généreraient des déficits.

A noter que les collectivités territoriales doivent passer par un opérateur dont c’est le métier pour pouvoir en bénéficier, pas de sollicitation directement.

La demande de subvention se fait en deux phases :

  • 1ère phase relative à l’examen du programme d’intervention prévisionnel du porteur de projet dans son ensemble. Permet d’estimer le montant maximal de subvention pouvant être demandé par le porteur de projet avec décision sur la demande. Si validation, une convention cadre est signée avec l’ANCT et le porteur de projet pour une durée de 5 ans à compter de sa signature et comprend l’ambition portée par le porteur de projet, le plan d’affaires détaillé du programme d’intervention à 5 ans et la liste des opérations et calendrier de mise en œuvre.
  • 2e phase portant sur l’examen détaillé des opérations qui seront réellement engagées.

Les dépenses éligibles au titre de la subvention sont :

  • Les analyses du site, études et prestations nécessaires à l’opération
  • Les acquisitions des terrains et immeubles
  • Les travaux qui concourent directement à l’opération
  • Les honoraires techniques liés aux travaux
  • La rémunération de la conduite d’opération

Le taux maximal de subventionnement représente 50% du déficit du programme d’intervention ou de l’opération. Le montant réel prendra en compte les autres subventions et recettes demandées ou obtenues.

La demande de subventionnement peut être adressée à tout moment et sera instruite au fil de l’eau.

Le dépôt du dossier de demande de subvention se fait sur la plateforme à l’adresse suivante : https://www.fondscommerce.anct.gouv.fr

Contact : fondscommerces@anct.gouv.fr