Règles en vigueur

Retrouvez ici tous les actes administratifs mis en place pendant cette crise sanitaire COVID-19 : décrets, arrêtés, mesures municipales et dispositions préfectorales gouvernementales.

Mesures municipales et préfectorales

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Arrêté préfectoral

Autorisation dérogatoire activités nautiques et de plaisance

P017 20200515 Dérogation Activités Nautiques Et Plaisance Charente Maritime Page 0001

Arrêté municipal

Port du masque obligatoire au Marché couvert Saint-Pierre

20 1130 Obligation Port Masque Marché St Pierre Page 0001

Arrêté municipal

Non réouverture de marchés alimentaires : Saint-Pierre (le mercredi) et Saint-Pallais (le jeudi)

20 1121 Non Reouverture Marchés Page 0001

Arrêté préfectoral

Arrêté abrogeant les dispositions de l’arrêté portant sur les restrictions de déplacement : chemins et sentiers côtiers, espaces dunaires, canaux, forêts et cales de mise à l’eau des bateaux

Abrogation Chemins Cotiers Page 0001

Arrêté préfectoral

Arrêté abrogeant les dispositions de l’arrêté portant sur la restriction des horaires d’ouverture de certains commerces

 

Abrogation Restriction Ouverture Commerces

Arrêté préfectoral

Arrêté abrogeant les dispositions de l’arrêté portant sur l’interdiction aux hébergements touristiques de recevoir du public

Abrogation Interdiction Locations Saisonnieres Page 0001

 

Arrêté municipal

Interdiction d’accès et de promenade

Parc des Arènes, Site de La Palu & Terrains sportifs

20 996 Arrêté Portant Interdiction Daccès Et De Promenade Parc Des Arènes La Palu Et Terrains Sportifs Page 0001

Arrêté préfectoral

Fermeture des plages et plans d’eau en Charente-Maritime

P017 20200415 Restriction De Circulation Plages Charente Maritime3 Page 0001

Dispositions gouvernementales

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Arrêté du 14 mars

Mesures pour lutter contre la propagation du covid-19

Arrêté Du 14 Mars 2020 (1)