Conseil municipal du 21 décembre 2020

Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2020.

Ordre du jour

Délibérations

2020 – 144 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Saintes

2020 – 145 – Création des commissions permanentes du conseil municipal et désignation de leurs membres

2020 – 146 – Délibération relative au montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires

2020 – 147 – Partenariat entre la Ville de Saintes et la CDA dans le cadre de la crise sanitaire

2020 – 148 – Tarifs 2021 des taxes funéraires

2020 – 149  – Avenant n°2 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville.

2020 – 150 – Ouverture anticipée de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2021

2020 – 151 – Remboursement des frais liés au personnel du budget annexe golf au budget principal

2020 – 152 – Budget principal – Etalement des charges 2020 liés à la COVID-19

2020 – 153 – Budget principal – Décision modificative n°1

2020 – 154 – Mise à disposition des archives des compétences eau et assainissement transférées à Eau 17

2020 – 155 – Protocole transactionnel entre la ville de Saintes et la société Véolia

2020 – 156 – Compétence eau potable et assainissement collectif – Transfert des résultats

2020 – 157 – Transfert de la gestion de l’assainissement collectif de la ville de Saintes à Eau 17 et autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des biens « assainissement collectif »

2020 – 158 – Transfert de la gestion de l’assainissement collectif de la ville de Saintes à Eau 17 et autorisation de signature du procès verbal de mise à disposition des biens « eau potable »

2020 – 159 – Transfert de la compétence eau potable – Avenant à la convention d’occupation du « Château d’eau des Boiffiers »

2020 – 160 – Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs

2020 – 161 – Actualisation de l’attribution de véhicule de fonction et de l’autorisation de remisage a domicile de certains véhicules de service

2020 – 162 – Attribution subvention 2020 à l’association UGS Volley

2020 – 163 – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Saintes et l’association US Saintes Rugby

2020 – 164 – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Saintes et l’association US Saintes Football

2020 – 165 – Convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Saintes et l’association US Saintes Handball

2020 – 166 – Avances sur les subventions 2021 aux associations

2020 – 167 – Subventions exceptionnelles – Dispositif Coup de pouce solidaire

2020 – 168 – Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public facturés par la Ville de Saintes.

2020 – 169 – Autorisation des ouvertures dominicales des commerces de détail, des concessions automobiles et des grandes enseignes pour l’année 2021

2020 – 170 – Acquisition des parcelles cadastrées section CN 653,656 et 657 – Avenue de Nivelles et Rue de la Grève pour régularisation

2020 – 171 – Dénomination des voies dans divers secteurs de la ville

2020 – 172 – Acquisition de la parcelle section ZIK 43 de 5 630m² sur la commune de Saintes

2020 – 173 – Avis de la Ville de Saintes pour la protection de la colonne de la Liberté au titre des Monuments Historiques

2020 – 174 – Prolongation exceptionnelle de l’abonnement des usagers des médiathèques municipales de Saintes

2020 – 175 – Réduction exceptionnelles des cotisation des usagers Conservatoire municipal de Musique et de Danse de Saintes

2020 – 176 – Rapport d’activités 2019 des établissement publics de coopération intercommunale

2020 – 177 – Avenant à la Convention entre la Ville et la CDA – Aménagement entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau urbain de transport sur la ville de Saintes – Maître d’ouvrage unique

2020 – 178 – Etablissement d’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de communication, de radiodiffusion sonore et de télévision – Fin du contrat de délégation de service public