Conseil municipal du 04 février

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Retrouvez ici toutes les délibérations du conseil municipal du 04 février.

Ordre du jour

  • ORDRE DU JOUR745KB

Délibérations

2021 – 1 Approbation PV CM 19 11 & 21 12 2020

2021 – 2 Rapport situation en matière égalité femmes hommes

2021 – 3 Débat d’Orientations Budgétaires ( DOB) 2021

2021 – 4 Création 2 emplois fonctionnels – DGSA

2021 – 5 Création CDD de 3 ans chargé de mission grands projets Action Cœur de Ville

2021 – 6 Groupement de commandes Assurances Ville CCAS – (2022 à 2027)

2021 – 7 Cession bâtiment école St Exupéry à la CDA – Parcelle Cadastrée DT n°410P

2021 – 8 Désaffectation et déclassement parcelle BX n°971p à Saintes

2021 – 9 Attribution subventions municipales SPR

2021 – 10 Régularisation remise portion voirie VC 407 de Bellivet

2021 – 11 Contrat d’objectifs ENS – Site la Palu Ville de Saintes – CG 17

2021 – 12 Conservatoire – Participation financière des communes extérieures

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