Subventions aux associations

Solidarite-Aides financieres

 

 

Le dépôt des demandes de subventions pour l’année 2023 est dématérialisé et s’effectue uniquement en ligne sur le portail des associations, sécurisé et dédié à cette démarche.

Toutes les explications sont indiquées à chacune des étapes.

La campagne de subvention est ouverte du mardi 18 octobre au lundi 19 décembre 2022.

Vous n’avez pas de compte ?

  • Complétez le « formulaire nouvelle association« . Veuillez indiquer l’adresse mail générique de l’association.
  • Envoyez le formulaire rempli à accueilmda@ville-saintes.fr
  • Un email vous est envoyé avec un code pour la première connexion uniquement. Il vous appartient donc de le modifier
  • Renseignez les données

Vous avez déjà un compte ?

  • Ouvrez votre session en indiquant votre identifiant et mot de passe

Modalités d’attribution :

  • un contrôle juridique et financier est effectué pour étudier la recevabilité de la demande
  • le service compétent étudie le dossier qui passe en commission des élus avant d’être soumis au vote du Conseil Municipal
  • l’attribution se fait par délibération lors du Conseil Municipal
  • un courrier est ensuite adressé à l’association bénéficiant d’une subvention
  • Pour toute attribution supérieure à 1000€, une convention sera rédigée.