Avis d'enquête publique

Établissement des servitudes d’ancrage en façade des immeubles privés

Avis d'enquête publique

Établissement des servitudes d’ancrage en façade des immeubles privés

Le Maire de Saintes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant l’établissement des servitudes d’ancrage en façade des immeubles privés :

  • 62, rue Alsace Lorraine
  • 2, rue Alsace Lorraine
  • 16, quai de la République
  • 9, rue Saint Pierre
  • 39, cours National
  • 9, place des Récollets

L’enquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, du 13 janvier 2020 au 28 janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30.

 

A cet effet, Monsieur le Maire a désigné Madame Christine YON en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINTES le :

  • lundi 13 janvier de 8h30 à 11h30 ;
  • mardi 28 janvier de 14h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la Ville : « https://www.ville-saintes.fr ».

Pendant toute la durée de l’enquête, chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes ;
  • par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l’adresse « enquete.publique-bornes@ville-saintes.fr » en précisant l’objet « établissement des servitudes d’ancrage en façade des immeubles privés ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la Ville de Saintes.

Le conseil municipal de la ville de Saintes se prononcera par délibération sur l’établissement des servitudes d’ancrage en façade des immeubles privés.  Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction des Infrastructures (05 46 92 35 94).