L’enquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 14 mai 2024 au 28 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
square André Maudet, 17100 SAINTES
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h15 (sauf le jeudi de 10h30 à 12h15) et de 13h15 à 17h30
A cet effet, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Philippe BERTHET en qualité de commissaire- enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINTES le :
– mardi 14 mai de 8h30 à 12h00 ;
– jeudi 23 mai de 14h00 à 17h00 ;
– mardi 28 mai de 14h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique sera également tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la Ville : «https://www.ville-saintes.fr ». Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions :
– sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes ;
– par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l’adresse
«foncier@ville-saintes.fr » en précisant l’objet «enquête publique relative au déclassement de l’ancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6959 m2. »
Consultez l’arrêté ici
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le Conseil Municipal de la ville de Saintes se prononcera par délibération sur le déclassement de l’ancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m² et section BI n°632 de 1977 m² et n°633 de 6959 m². Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme (foncier@ville-saintes.fr).