Avis d'enquête publique

Actu Avis Enquete Publique

Par arrêté n° 24-835

Le Maire de Saintes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m² rue Cuvilliers.

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 19 Mars 2024 au 2 avril 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

square André Maudet, 17100 SAINTES

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h15 (sauf le jeudi de 10h30 à 12h15) et de 13h15 à 17h30

 

A cet effet, Monsieur le Maire a désigné Madame Catherine UTHURRALT en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINTES le :

  • mardi 19 mars de 8h30 à 12h00
  • jeudi 28 mars de 14h00 à 17h00
  • mardi 2 avril de 14h30 à 17h30

Le dossier d’enquête publique sera également tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la Ville : «http://www.ville-saintes.fr ». Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes
  • par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l’adresse «foncier@ville-saintes.fr » en précisant l’objet «enquête publique relative au déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5m² rue Cuvilliers. »

Consultez l’arrêté ici

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.

Le conseil municipal de la ville de Saintes se prononcera par délibération sur le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m² rue Cuvilliers.

Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme (foncier@ville-saintes.fr).