L’enquête publique portant sur l’extension du crématorium de Saintes se tiendra :
du 3 novembre 2025 à 9h00 au 17 novembre 2025 à 17h00
soit une durée de 15 jours consécutifs, dans le respect de l’article L.123-9 du Code de l’Environnement abaissant à 15 jours la durée minimale de l’enquête pour les projets, plans ou programmes ne faisant pas l’objet d’une évaluation environnementale.
A cet effet, a été désignée Monsieur Géralde BRAUD en qualité de commissaire- enquêteur, et Madame Aurore BRUNE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
A ce titre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux indiqués ci-dessous :
- 3 novembre 2025 de 9h à 12h (Saintes – Grandes Rives -L’Agglo 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES)
- 12 novembre 2025 de 14h à 17h (Saintes – Grandes Rives -L’Agglo 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES)
- 17 novembre 2025 de 14h à 17h (Saintes – Grandes Rives -L’Agglo 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES)
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de
- Saintes Grandes Rives, l’Agglo, 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- La Ville de Saintes, Square André Maudet 17100 SAINTES
- Les Lundi, mardi, mercredi & vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30 ;
Le Jeudi de 10h30 à 12h15 puis de 13h15 à 17h30
- Les Lundi, mardi, mercredi & vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30 ;
Consultez l’avis d’enquête publique
A l’expiration du délai de l’enquête publique prévu à l’article 6 du présent arrêté, les registres déposés au siège de Saintes – Grandes Rives – L’Agglo et à la mairie de Saintes seront transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui.
Dans les huit jours consécutifs à la réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur communiquera au responsable du projet les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Saintes – Grandes Rives – L’Agglo disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.
Pendant un an à compter de la date de la clôture dé l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- à la mairie de Saintes,
- à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de l’environnement,
- au siège de Saintes Granves Rives, l’Agglo.
Le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront également publiés sur le site internet de Saintes – Grandes Rives – L’Agglo (https://www.agglo-saintes.fr/au-quotidien/urbanisme-et- habitat/enquetes-publiques) pour y être tenus à disposition du public durant un an.