L’enquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
square André Maudet, 17100 SAINTES
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h15 (sauf le jeudi de 10h30 à 12h15) et de 13h15 à 17h30
A cet effet, Monsieur le Maire a désigné Madame Christine YON en qualité de commissaire- enquêteur.
Le chemin de la Roue étant, en son milieu, la limite entre les communes de Saintes (parcelle BM n°846 de 331 m²) et de Saint-Georges-des-Coteaux (parcelle ZI n°306 de 389 m²), l’enquête publique est conjointe entre les deux communes.
A ce titre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux indiqués ci-dessous :
– mercredi 19 mars 2025 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.
– jeudi 3 avril 2025 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Saintes.
Le dossier d’enquête publique sera également tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la Ville : «http://www.ville-saintes.fr ». Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions :
– sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes ;
– par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l’adresse «foncier@ville-saintes.fr » en précisant l’objet «enquête publique relative au déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m² ».
Consultez l’arrêté ici
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.
Le conseil municipal de la ville de Saintes se prononcera par délibération sur le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m². Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme (foncier@ville-saintes.fr).