Site Patrimonial Remarquable : aides aux travaux

La Ville de Saintes et la Fondation du Patrimoine ont signé le 20 février 2020 une convention de partenariat pour aider financièrement les propriétaires privés situés au sein du Site Patrimonial Remarquable, afin de contribuer à sa sauvegarde et sa mise en valeur.

La Fondation du Patrimoine et la Ville vous accompagnent dans vos travaux

Vous êtes propriétaire à titre privé d’un bien immobilier situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Saintes et vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien ? La Fondation du Patrimoine, avec le soutien de la Ville de Saintes, met en place un label vous donnant accès à des aides de financement sous plusieurs formes :

  • Une déduction fiscale allant de 50 à 100 % du montant des travaux,
  • Une subvention de :
    • 1 % minimum du montant TTC des travaux pour les propriétaires soumis à l’impôt sur le revenu
    • 10 % minimum du montant TTC des travaux, plafonné à 1 500 € pour les propriétaires non soumis à l’impôt sur le revenu OU payant moins de 1 300 € d’impôt par an :

L’octroie du label est décidé par la délégation régional de la Fondation du Patrimoine, après étude conjointe des dossiers par ses services et ceux de la Ville de Saintes. La subvention, financée par un fond alimenté à hauteur de 5 000 euros par an par la Ville de Saintes, est versée par la Fondation du Patrimoine.

En fonction de la nature spécifique de chaque dossier, la Fondation du Patrimoine pourra attribuer, sur ses fonds propres, un complément de subvention.

Retrouvez tous les détails sur le site de la Fondation du Patrimoine.