Entreprises : à votre écoute

La Ville et la Communauté d’Agglomération de Saintes travaillent conjointement pour suivre l’évolution de la situation.

Professionnels, vous avez un problème ? N’hésitez pas, contactez-nous !

Cellule de crise

Entreprises du territoire

Parce que l’économie de notre territoire est plus qu’important en cette période de crise sanitaire, une cellule de crise à l’égard des entreprises a été créée.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Rochefort et Saintonge et la Communauté d’Agglomération de Saintes unissent leurs forces afin d’être au plus près des chefs d’entreprise du territoire.

Afin de répondre aux interrogations, prenez contact :

crise@rochefort.cci.fr / numéro unique : 05 46 74 74 74

Dispositif d'aides économiques

Communauté d'Agglomération

Bon d’achat

Les élus de la Communauté d’agglomération de Saintes soutenir la reprise de l’activité économique des commerces, pour cela elle a décidé de mettre en œuvre un dispositif de distribution de bons d’achat de 20€ utilisables dans les entreprises concernées, financé par un fonds de soutien porté à 150 000 €.

Pour qui ?
Les bénéficiaires des bons sont les habitants du territoire de la CDA de Saintes à raison d’un bon d’achat par foyer. Les bons seront répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque commune

Où et comment les utiliser ? 
Les établissements éligibles sont les commerces de proximité situés dans les centres villes et centres bourgs des communes du territoire et ayant subi une interdiction d’ouverture au public concernés par les fermetures sur la période du 30 octobre 2020 au 18 mai 2021 inclus.

Le service économie de l’agglomération se chargera d’aller à la rencontre des commerçants concernés pour les faire adhérer (semaines du 14 au 18 juin et du 21 au 25 juin). Les bons d’achat devront être utilisés par les bénéficiaires avant le 30/09/21 dans les établissements adhérant au dispositif.

La liste des commerces partenaires sera consultable sur le site Internet de l’agglomération.

Comment les récupérer ? 
Ils sont à récupérer au siège de la CDA du lundi 21 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021 et du lundi 28 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021, une permanence sera organisée de 9h à 17h sans interruption. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sera demandé.
Les bons ne sont ni fractionnables, ni remboursables, ni échangeables. Les commerçants partenaires ne rendent pas la monnaie sur les bons d’achat.

Comment se faire rembourser si on est commerçant ? 
Le service finances organisera des permanences sur rendez-vous pour permettre aux commerçants de se faire rembourser. Les commerçants pourront se faire rembourser leurs bons jusqu’au 31 octobre 2021.

Formulaire ici

Exonération de la redevance d’ordure ménagère

Pour accompagner les entreprises touchées par une fermeture administrative, les élus de la Communauté d’Agglomération ont décidé la mise en œuvre d’une exonération de redevance des ordures ménagères à destination des entreprises concernées du territoire communautaire

Qui peut en bénéficier ? 
L’exonération concernera deux catégories d’établissements professionnels :

  • Pour les activités suspendues d’octobre 2020 à mai-juin 2021 et les hébergements
    touristiques : exonération d’un semestre de redevance (REOM ou part fixe de la RI)
  • Pour les activités suspendues 4 semaines en 2020 et 6 semaines en 2021 (commerces non alimentaires) : exonération de 10 semaines de redevance (REOM ou part fixe de la RI)

Comment est appliquée l’exonération ?
L’exonération sera appliquée de manière systématique à l’ensemble des bénéficiaires identifiés dans la base de la régie des déchets.

Pour les entreprises facturées au semestre, une déduction sera appliquée sur la facture du second semestre 2021 (envoyé début novembre). Pour les entreprises mensualisées, une déduction sera appliquée sur la facturation 2022.

Fonds d’aide aux animations commerciales

La revitalisation commerciale et économique d’un centre-ville ou centre-bourg implique de recréer des occasions de s’y rendre, organiser des événements attractifs générateurs de flux. Elles peuvent s’adresser aux habitants du territoire ou aux touristes et autres visiteurs.

Pour qui ?
Les commerçants et artisans-commerçants des centres ville et centre bourgs

Quels sont les critères d’éligibilité ? 
ont éligibles, les actions d’animation favorisant l’attractivité commerciale du centre-ville ou du centre-bourg. Les projets doivent se dérouler sur le territoire de la CDA de Saintes et avoir un impact direct sur le territoire. Elles doivent se dérouler avant le 30 septembre 2021. Les opérations d’un budget total inférieur à 500 € HT ne seront pas éligibles.
Seront encouragées et priorisées :

  • Les animations qui favorisent le recours aux associations ou compagnies culturelles et
    sportives locales
  • Les animations valorisant la production locale, les circuits-courts, le développement durable ;
  •  Les animations impliquant à la fois commerçants non-sédentaires et sédentaires.

Le projet doit faire l’objet d’un accord préalable de la commune.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 
Les dépenses de fonctionnement liées à l’organisation d’animations favorisant l’attractivité
commerciale (ex : troupes de théâtre, musiciens, conteurs, maquilleurs, animateurs,
animations mécaniques, sonorisation, etc.)

Quel est le montant de l’aide ? 
Les projets retenus seront subventionnés à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles HT dans la limite de 2000 € par action et par commerçant.

Comment déposer sa candidature ? 
Les candidatures à l’appel à projets s’effectuent via le dossier de demande dédié intégrant la
liste des documents à fournir (extrait KBIS, devis ou projet de contrat avec un prestataire)

  • Les dossiers doivent être transmis et réputés complets avant le démarrage de l’opération
  • Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale à :

M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes 4
avenue de Tombouctou –
17100 SAINTES

ou par mail à economie@agglo-saintes.fr

Les actions qui se seraient déroulées avant dépôt du dossier complet à la CDA de Saintes ne seront pas éligibles.

Formulaire ici

Fonds d’aides à la trésorerie

Pour accompagner les entreprises touchées par la crise sanitaire, les élus de la Communauté d’Agglomération ont décidé la mise en œuvre d’un dispositif temporaire de soutien à la trésorerie des entreprises du territoire communautaire, dans une logique de pérennisation de l’activité et de préservation des emplois. Cette aide exceptionnelle face à la crise Covid-19 prend la forme d’une contribution aux charges fixes des entreprises non couvertes par les dispositifs mis en place par l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour qui ?

  • Les établissements contraints à une fermeture administrative consécutivement à la prise du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et décrets successifs intervenus pour modifier ce décret.
  • les hôtels, les campings et les autres hébergeurs professionnels justifiant d’une perte d’activité supérieure à 50% sur la période du 01/11/20 au 30/04/21 par rapport à la période du 01/11/19 au 30/04/20.

Quels sont les critères ?
L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de
son activité principale sur le territoire de la CDA de Saintes

  • Être à jour à jour de ses obligations sociales et fiscales au 01 mars 2020
  • Ne pas répondre à la définition européenne des entreprises en difficulté à la date du
    31/12/19
  • Justifiant d’un montant de charges fixes non couvert par les aides de l’Etat et de la Région sur la période de fermeture

Sont exclues :

  • Les associations à l’exception des associations exerçant une activité économique ayant pour vocation la mise à disposition de biens ou de services sur un marché.
  • Les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 10 salariés (hors apprentis) ou
    appartenant à un groupe dont l’effectif est supérieur à 10 salariés.

Quel est le montant de l’aide ? 
L’assiette de l’aide correspond aux charges fixes (charges externes, impôt et taxes, charges
financières, charges de personnel (hors revenu des dirigeants) acquittées pendant la période
de fermeture

  • Le montant de l’aide s’élève au maximum à 15% des charges fixes acquittées pendant la
    période de fermeture dans la limite de 2000 euros
  • Le cumul des différentes aides reçues ne peut être supérieur au montant des charges fixes acquittées

Pour déposer un dossier de candidature, le demandeur doit compléter un formulaire de contact sur le site Internet de l’agglomération. Un chargé de mission du service économie prendra contact avec chaque demandeur pour vérifier l’éligibilité au dispositif et transmettre le formulaire de demande le cas échéant. Le demandeur retournera sa demande complétée au chargé de mission référent pour instruction, puis validation et décision du président pour attribution de l’aide.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 30 septembre 2021.

Formulaire ici

Soutien aux entreprises, artisans, agriculteurs, indépendants et associations

en Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle Aquitaine a mis en place un nouveau fonds d’urgence dédié aux entreprises et associations.

L’objectif est là d’apporter une aide aux entreprises et associations employeuses ayant été lourdement touchées par la 3e vague de confinement.

Les conditions d’éligibilité et modalités sont à retrouver sur la page du fonds que vous trouverez ici

Dossier à adresser avant le 3 juillet 2021.

La Région à votre écoute

Entreprises, associations, agriculteurs, artisans… la Région reste à votre écoute
au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Toutes les infos sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr 

Fond de solidarité TPE

2021

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. 

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.

Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665.

>> De plus amples informations pour connaître votre éligibilité ici.

Fond Solidarite

La Banque de France

Au service des entreprises et particuliers durant le confinement

La Banque de France met tout en oeuvre pour assurer la continuité des missions de service public à destination des entreprises et des particuliers en cette période de confinement.

Toutes les équipes de la Banque de France sont mobilisées pour accompagner les entreprises et les orienter vers les dispositifs mis en place par le gouvernement pour les soutenir.

La Médiation du crédit et les correspondants TPE-PME sont joignables immédiatement, disponibles et mobilisés pour intervenir auprès des entreprises qui rencontrent des difficultés.

Bien que la Banque de France n’accueille plus le public à ses guichets, ses dispositifs ont été adaptés pour assurer ses missions au service des particuliers et des TPE dans les meilleures conditions.

L’institution met tout en oeuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, pour apporter aux situations de surendettement une solution dans les meilleurs délais, tant pour les dossiers en cours que pour les demandes à venir. Toutes les questions peuvent être posées par internet et il y sera répondu dès que possible.

CONTACT

Problème de financement : la Médiation du crédit

Toute question, conseil, orientation : les correspondants TPE-PME