Parce que l’économie de notre territoire est plus qu’important en cette période de crise sanitaire, une cellule de crise à l’égard des entreprises a été créée.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Rochefort et Saintonge et la Communauté d’Agglomération de Saintes unissent leurs forces afin d’être au plus près des chefs d’entreprise du territoire.
Afin de répondre aux interrogations, prenez contact :
crise@rochefort.cci.fr / numéro unique : 05 46 74 74 74
Les élus de la Communauté d’agglomération de Saintes soutenir la reprise de l’activité économique des commerces, pour cela elle a décidé de mettre en œuvre un dispositif de distribution de bons d’achat de 20€ utilisables dans les entreprises concernées, financé par un fonds de soutien porté à 150 000 €.
Pour qui ?
Les bénéficiaires des bons sont les habitants du territoire de la CDA de Saintes à raison d’un bon d’achat par foyer. Les bons seront répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque commune
Où et comment les utiliser ?
Les établissements éligibles sont les commerces de proximité situés dans les centres villes et centres bourgs des communes du territoire et ayant subi une interdiction d’ouverture au public concernés par les fermetures sur la période du 30 octobre 2020 au 18 mai 2021 inclus.
Le service économie de l’agglomération se chargera d’aller à la rencontre des commerçants concernés pour les faire adhérer (semaines du 14 au 18 juin et du 21 au 25 juin). Les bons d’achat devront être utilisés par les bénéficiaires avant le 30/09/21 dans les établissements adhérant au dispositif.
La liste des commerces partenaires sera consultable sur le site Internet de l’agglomération.
Comment les récupérer ?
Ils sont à récupérer au siège de la CDA du lundi 21 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021 et du lundi 28 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021, une permanence sera organisée de 9h à 17h sans interruption. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile sera demandé.
Les bons ne sont ni fractionnables, ni remboursables, ni échangeables. Les commerçants partenaires ne rendent pas la monnaie sur les bons d’achat.
Comment se faire rembourser si on est commerçant ?
Le service finances organisera des permanences sur rendez-vous pour permettre aux commerçants de se faire rembourser. Les commerçants pourront se faire rembourser leurs bons jusqu’au 31 octobre 2021.
Formulaire ici
Pour accompagner les entreprises touchées par une fermeture administrative, les élus de la Communauté d’Agglomération ont décidé la mise en œuvre d’une exonération de redevance des ordures ménagères à destination des entreprises concernées du territoire communautaire
Qui peut en bénéficier ?
L’exonération concernera deux catégories d’établissements professionnels :
Comment est appliquée l’exonération ?
L’exonération sera appliquée de manière systématique à l’ensemble des bénéficiaires identifiés dans la base de la régie des déchets.
Pour les entreprises facturées au semestre, une déduction sera appliquée sur la facture du second semestre 2021 (envoyé début novembre). Pour les entreprises mensualisées, une déduction sera appliquée sur la facturation 2022.
La revitalisation commerciale et économique d’un centre-ville ou centre-bourg implique de recréer des occasions de s’y rendre, organiser des événements attractifs générateurs de flux. Elles peuvent s’adresser aux habitants du territoire ou aux touristes et autres visiteurs.
Pour qui ?
Les commerçants et artisans-commerçants des centres ville et centre bourgs
Quels sont les critères d’éligibilité ?
ont éligibles, les actions d’animation favorisant l’attractivité commerciale du centre-ville ou du centre-bourg. Les projets doivent se dérouler sur le territoire de la CDA de Saintes et avoir un impact direct sur le territoire. Elles doivent se dérouler avant le 30 septembre 2021. Les opérations d’un budget total inférieur à 500 € HT ne seront pas éligibles.
Seront encouragées et priorisées :
Le projet doit faire l’objet d’un accord préalable de la commune.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses de fonctionnement liées à l’organisation d’animations favorisant l’attractivité
commerciale (ex : troupes de théâtre, musiciens, conteurs, maquilleurs, animateurs,
animations mécaniques, sonorisation, etc.)
Quel est le montant de l’aide ?
Les projets retenus seront subventionnés à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles HT dans la limite de 2000 € par action et par commerçant.
Comment déposer sa candidature ?
Les candidatures à l’appel à projets s’effectuent via le dossier de demande dédié intégrant la
liste des documents à fournir (extrait KBIS, devis ou projet de contrat avec un prestataire)
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Saintes 4
avenue de Tombouctou –
17100 SAINTES
ou par mail à economie@agglo-saintes.fr
Les actions qui se seraient déroulées avant dépôt du dossier complet à la CDA de Saintes ne seront pas éligibles.
Formulaire ici
Pour accompagner les entreprises touchées par la crise sanitaire, les élus de la Communauté d’Agglomération ont décidé la mise en œuvre d’un dispositif temporaire de soutien à la trésorerie des entreprises du territoire communautaire, dans une logique de pérennisation de l’activité et de préservation des emplois. Cette aide exceptionnelle face à la crise Covid-19 prend la forme d’une contribution aux charges fixes des entreprises non couvertes par les dispositifs mis en place par l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pour qui ?
Quels sont les critères ?
L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de
son activité principale sur le territoire de la CDA de Saintes
Sont exclues :
Quel est le montant de l’aide ?
L’assiette de l’aide correspond aux charges fixes (charges externes, impôt et taxes, charges
financières, charges de personnel (hors revenu des dirigeants) acquittées pendant la période
de fermeture
Pour déposer un dossier de candidature, le demandeur doit compléter un formulaire de contact sur le site Internet de l’agglomération. Un chargé de mission du service économie prendra contact avec chaque demandeur pour vérifier l’éligibilité au dispositif et transmettre le formulaire de demande le cas échéant. Le demandeur retournera sa demande complétée au chargé de mission référent pour instruction, puis validation et décision du président pour attribution de l’aide.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 30 septembre 2021.
Formulaire ici
La région Nouvelle Aquitaine a mis en place un nouveau fonds d’urgence dédié aux entreprises et associations.
L’objectif est là d’apporter une aide aux entreprises et associations employeuses ayant été lourdement touchées par la 3e vague de confinement.
Les conditions d’éligibilité et modalités sont à retrouver sur la page du fonds que vous trouverez ici
Dossier à adresser avant le 3 juillet 2021.
La Région à votre écoute
Entreprises, associations, agriculteurs, artisans… la Région reste à votre écoute
au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
Toutes les infos sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous rendre sur le portail officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665.
>> De plus amples informations pour connaître votre éligibilité ici.
La Banque de France met tout en oeuvre pour assurer la continuité des missions de service public à destination des entreprises et des particuliers en cette période de confinement.
Toutes les équipes de la Banque de France sont mobilisées pour accompagner les entreprises et les orienter vers les dispositifs mis en place par le gouvernement pour les soutenir.
La Médiation du crédit et les correspondants TPE-PME sont joignables immédiatement, disponibles et mobilisés pour intervenir auprès des entreprises qui rencontrent des difficultés.
Bien que la Banque de France n’accueille plus le public à ses guichets, ses dispositifs ont été adaptés pour assurer ses missions au service des particuliers et des TPE dans les meilleures conditions.
L’institution met tout en oeuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, pour apporter aux situations de surendettement une solution dans les meilleurs délais, tant pour les dossiers en cours que pour les demandes à venir. Toutes les questions peuvent être posées par internet et il y sera répondu dès que possible.
CONTACT
Problème de financement : la Médiation du crédit
Toute question, conseil, orientation : les correspondants TPE-PME
