- Peut-on changer de lieu de confinement ?
Le lieu du confinement ne doit pas changer. Ainsi, il n’est pas autorisé de rejoindre sa compagne/son compagnon si vous viviez dans des lieux différents.
Dans des situations particulières rendant nécessaires le fait de rejoindre sa résidence principale (fin d’une location, protection de personnes vulnérables ou d’animaux, garde d’enfants etc.), le retour vers sa résidence est possible, la personne devant se munir de son attestation dérogatoire de déplacement dûment remplie ainsi que de sa pièce d’identité.
Il est également possible de rester dans un hôtel ou une cité universitaire s’il n’y a pas d’autre domicile, mais leurs restaurants et bars doivent garder portes closes. Il est toutefois possible d’y prendre son petit déjeuner ou tout autre repas, mais uniquement en chambre.
ATTENTION : Si vous avez choisi de débuter la période de confinement dans votre résidence secondaire, vous devez y rester. A l’inverse, que ce soit pour une location ou votre résidence secondaire, vous ne pouvez pas partir en vacances durant la période de confinement. Les contrôles sur les routes durant cette période seront d’ailleurs notablement renforcés.
- Est-ce qu'il y a une notion de distance pour les trajets ?
Non, il n’y a pas de notion de distance à l’exception des déplacements pour les activités physiques et la promenade du chien (1 km maximum du domicile). Il convient toutefois de faire preuve de responsabilité et de n’effectuer que les déplacements impératifs.
Dans le cas de déplacement pour assister une personne vulnérable (motifs familiaux impérieux), il faut protéger cette personne en respectant scrupuleusement les gestes barrières et les distances entre les personnes.
- Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ?
Policiers nationaux, municipaux et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national avec des points de contrôle fixes et mobiles en particulier dans les gares et les aéroports.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 450 euros). En cas de récidive de cette violation, l’amende est de 200 euros (pour 2 violations en 15 jours) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.
- La police municipale peut-elle verbaliser ?
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement, autorise les policiers municipaux à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur.
La police municipale peut donc dresser les contraventions.
- Puis-je refuser un contrôle si l’agent de police ne respecte pas les gestes barrières ?
Non, cependant des consignes ont été données aux forces de l’ordre pour respecter les gestes barrières, tout comme chaque personne contrôlée doit aussi les respecter.
- Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?
Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :
- l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Le gouvernement a mis en place un dispositif numérique, accessible directement de votre smartphone ou sur votre ordinateur.
- le justificatif de déplacement professionnel est un document papier renseigné et signé par l’employeur. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et lors des déplacements professionnels, et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. La présentation de ce justificatif lors des contrôles suffit, il n’est pas nécessaire de présenter en outre une attestation de déplacement obligatoire.
>> Pour les travailleurs non-salariés, il convient de remplir à chaque déplacement une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la première case.
>> Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc., et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne constitue pas pour autant un « passe-droit » permettant de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels, et de la présentation pour ceux-ci de l’attestation de déplacement dérogatoire.
- Certaines catégories de personnes sont-elles exemptées de cette attestation ?
Non. Mais la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc., et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.
- Je n'ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. Une version numérique a également été mise en place par le gouvernement, accessible depuis votre smartphone ou sur votre ordinateur.
En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.
- Peut-on utiliser l’ancien modèle d’attestation de déplacement dérogatoire ?
On peut utiliser pendant quelque temps l’ancien modèle d’attestation de déplacement dérogatoire en y ajoutant impérativement l’heure de sortie à la main.
Il est préférable d’utiliser maintenant la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ou la version numérique.
- Dois-je recopier l’entièreté de l’attestation ou puis-je simplement inscrire le motif de ma sortie sur papier libre ?
Il est nécessaire de recopier :
- la partie correspondant à son identité
- la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la la propagation du virus Covid-19 »
- la ligne correspondant au motif
- le lieu, la date, l’heure et la signature.
- Comment font les personnes illettrées ?
Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.
- Doit-on préciser l’heure de sortie sur l’attestation ?
L’heure de sortie doit être impérativement portée sur l’ attestation de déplacement dérogatoire.
- Doit-on déclarer le lieu où nous sommes confinés ?
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.
- Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?
L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.
- L’attestation implique que l'on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?
Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.
- C’est à imprimer tous les jours ou juste une fois ?
Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.
Le justificatif de l’employeur, lui, a une validité permanente.
- Quand c'est la même activité réalisée plusieurs fois, elle doit être automatiquement indiquée à la date du jour sur le formulaire ?
Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi, il sera nécessaire de réaliser une attestation de déplacement dérogatoire signée à la date du jour pour chaque déplacement personnel. Par contre, le justificatif de l’employeur, lui, a une validité permanente.
- Pourquoi ce n'est pas à l'employeur de remplir l'attestation pour ses salariés ?
L’employeur doit renseigner et signer un document dédié, le justificatif de déplacement professionnel, différent de l’attestation de déplacement dérogatoire . Il s’agit d’un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Ce justificatif doit être utilisé lors des déplacements domicile travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande, en complément de l’attestation.
- Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?
Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, il est donc conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.
- Des reconduites à domicile auront-elles lieu ? Comment seront organisés les contrôles ?
Il sera infligé une contravention et on demandera aux personnes de retourner chez elles mais il n’y aura pas de reconduites à domicile.
- Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?
Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation de déplacement dérogatoire doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Ils n’ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte.
Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur de l’attestation de déplacement dérogatoire.
- Quelles conséquences pour les enfants des parents divorcés, notamment ceux qui vivent dans des régions différentes ou dans le cas de garde alternée ?
Le déplacement pour aller chercher ses enfants dans le cadre d’une garde alternée est autorisé quelle que soit la distance. Il s’agit d’un déplacement pour motif familial impérieux.
- Mon titre de séjour devait être renouvelé en ce moment. La police fera-t-elle preuve de tolérance à l’issue du confinement ?
La situation exceptionnelle justifie de dispenser les personnes étrangères, dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier, d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement. Elles n’ont pas à se déplacer pour ce motif. La validité des titres de séjour est prolongée jusqu’à 90 jours. Ainsi, la situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés est sécurisée, sans aucune rupture de droits.
Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :
- les visas de long séjour
- les titres de séjour
- les autorisations provisoires de séjour
- les récépissés de demande de titre de séjour
- les attestations de demande d’asile
- Sera-t-on suivi par les forces de l’ordre pour vérifier qu'on fait bien ce qu'on a dit ?
Les forces de l’ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l’ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin.
- Puis-je aller à la banque ?
Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d’entreprises pour contracter des prêts garantis par l’État, – les retraits de chéquiers ou de CB…) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).
- Puis-je faire mes courses au supermarché ou à l'épicerie ?
Les supermarchés et épiceries restent ouverts. Leur approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité est garanti dans les jours et les semaines à venir et les règles du travail de nuit notamment, sont assouplies pour les magasins. Il n’y a donc aucun risque de rationnement et il faut éviter la surconsommation préventive.
Les espaces culturels et les cafétérias de la grande distribution sont fermés.
Dans la rue et dans le magasin, respectez une distance de 1 mètre avec les gens qui vous entourent et mettez en œuvre les gestes barrières avant d’y aller et en rentrant.
La liste des établissements ouverts à Saintes est consultable sur le site de la ville : https://www.ville-saintes.fr/actualite/sante-coronavirus/
- Que faire si je dépasse le temps indiqué sur mon attestation en raison du temps d’attente dans certains supermarchés ?
La limite d’une heure concerne uniquement les déplacements liés à l’activité physique individuelle, la promenade et aux besoins des animaux de compagnie.
Pour les autres déplacements, dont les achats de première nécessité, la durée n’est pas limitée. Néanmoins, il vous est fortement recommandé d’organiser vos sorties pour qu’elles soient les plus brèves possibles.
- Peut-on aller au marché ?
Comme dans d’autres communes de France, le préfet de département a, après avis du maire, accordé une autorisation d’ouverture de 2 marchés par semaine répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et permettant le respect des gestes barrières et des distances nécessaires entre les personnes.
Le marché Cours Reverseaux est ouvert le mardi matin et le marché couvert de Saint-Pierre le samedi matin.
Vous pouvez consulter la liste des commerçants présents à chaque marché sur le site de la ville : https://www.ville-saintes.fr/actualite/sante-coronavirus/
- Les points de vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?
Le Gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts.
Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie « Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés » et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux, indications au sol sur les distances de 1 mètre à respecter, etc).
- Y a-t-il une zone délimitée autour de son domicile pour faire ses courses ?
Non. Mais la règle est le déplacement bref et à proximité du domicile.
Cependant, si vous n’avez pas d’autre possibilité pour vous ravitailler, vous pouvez aller faire des courses loin de votre domicile, pour des achats de première nécessité. Chacun doit dans tous les cas faire preuve de responsabilité.
- Puis-je me faire livrer un repas ou des courses ?
Les restaurants ont fermé leurs portes le 15 mars, comme tout comme les bars, brasseries, cafés et discothèques, jusqu’à nouvel ordre. En revanche les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans certains restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d’éviter tout contact.
Dans ce même esprit, certains commerçants non-sédentaires habituellement présents sur les marchés de la ville proposent des livraisons à domicile. Vous pouvez en retrouver la liste sur le site de la ville de Saintes : https://www.ville-saintes.fr/actualite/sante-coronavirus/
- La Poste effectue-t-elle toujours la distribution du courrier et des colis durant la période de confinement ?
Les services postaux s’adaptent à la crise dans le souci commun d’assurer leur mission de service public et de protéger au mieux leurs agents dans cette activité.
Ainsi, La Poste à Saintes assure son activité complète aux jours et horaires habituels.
Toutefois, la durée de livraison des courriers et colis peut être allongée du fait de la réduction du service et des effectifs.
- Peut-on se rendre à la laverie ?
Oui, les laveries font partie des établissements autorisés à ouvrir. Il convient de cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement la case « achat de première nécessité ».
- Puis-je prendre les transports ?
Les transports sont ouverts aux personnes dans l’obligation de se rendre sur le lieu de travail ou à condition qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel indispensable et ne pouvant être différé. Une attestation dérogatoire de déplacement est obligatoire dans tous les cas accompagnée le cas échéant du justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur.
Dans le cadre de déplacements professionnels ou pour des achats de première nécessité, le vélo est autorisé uniquement comme moyen de déplacement (pas d’activités physiques individuelles à vélo).
Concernant les transports interurbains, à partir du 1er avril 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine réajuste les horaires des lignes régulières de bus circulants sur le territoire, notamment la ligne 8 (Saintes-Brouage). Les lignes régulières circulent désormais sur réservation. Pour cela, réservez au plus tard la veille de votre déplacement avant 17 h par téléphone au 0 800 73 01 46 (service & appel gratuits). Détails et horaires : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/fr
- Je travaille mais je n’ai pas de voiture, est ce qu’un parent peut m’accompagner ?
Oui, s’il n’y a pas d’autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.
De même, vous pouvez conduire un proche ne disposant pas du permis à l’hôpital en cochant là aussi la case des motifs familiaux impérieux sur l’attestation.
- J’ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?
Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d’identité.
- Combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?
Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (et d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.
- Peut-on aller chercher des proches à la gare ?
Sauf nécessité pour porter assistance à des personnes ne pouvant se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…), vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.
- Quel motif choisir sur l'attestation de déplacement lorsque la personne revient de l'étranger ou d'une île ?
Si vous rentrez de l’étranger, par exemple suite à un rapatriement, il vous faut cocher le motif : « déplacement pour motif familiaux impérieux ».
- Contrôles techniques des véhicules arrivant à échéance pendant la période de confinement : y-aura-t-il une prorogation du délai ?
Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d’équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts.
Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cochez la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.
Si le contrôle technique n’a pas pu être réalisé dans les délais, il sera prorogé de 3 mois pour les véhicules légers et 15 jours pour les véhicules lourds. Les forces de l’ordre procèdent au contrôle avec discernement.
- Ma commission médicale obligatoire pour récupérer mon permis après suspension a été repoussée, que faire ?
Il faut attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
- Les animaux de compagnie peuvent-ils transmettre le COVID-19 ?
La propagation actuelle du COVID-19 est le résultat d’une transmission d’homme à homme.
Même si le virus a pu être détecté sur des chiens ou chats de personnes malades, il n’existe actuellement aucune preuve que les animaux de compagnie ou d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus, indique l’Anses dans un avis du 9 mars 2020.
- Puis-je sortir avec mon chien ou l’emmener chez le vétérinaire ?
Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire, mais uniquement dans le cadre des visites urgentes ne pouvant être différées et décidées par le vétérinaire, dans le cadre d’un échange téléphonique, et sur la base des informations fournies par le propriétaire de l’animal.
- Quel comportement adopter avec vos animaux de compagnie ?
Au vu des connaissances actuelles, les animaux de compagnie ne transmettent pas le virus covid-19. Ce virus se transmet d’homme à homme. Le virus peut cependant vivre quelques heures sur le pelage d’un animal.
Pour éviter toute contamination et comme recommandé par l’Anses :
- séparez les animaux des personnes malades ou présumées malades ;
- ne laissez pas l’animal vous lécher le visage ;
- lavez-vous les mains avant et après avoir caressé un animal ;
- ne maltraitez pas votre animal en le nettoyant avec des produits inadaptés !
Il n’est pas utile de laver un animal qui sort en promenade.
De plus, tout produit qui n’est pas un produit adapté à l’animal (eau de javel par exemple) ne doit en aucun cas être utilisé. Il peut nuire à votre animal comme à vous et votre entourage. L’usage de produits inadaptés (eau de javel…) voire agressifs pour l’animal, peut être assimilé à une véritable maltraitance et surtout ferait souffrir votre animal sans aucun bénéfice pour vous comme pour lui.