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Règlement de voirie

 

 

 

 

Règlement de voirie - Délibération

Règlement de voirie du 28 mars 2017

 

 

Lexique - Annexe 1
Coordonnées gestionnaires et occupants du DP - Annexe 2

 

Notice d'emploi de l'imprimé de demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux  - Annexe 4
Cerfa_14023-01 demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux - Annexe 3

 

Notice d'emploi de l'imprimé de demande d'arrêté de police de circulation - Annexe 6
Cerfa_14024-01 demande d'arrêté-de-police de la circulation - Annexe 5

 

Notice explicative_DT_DICT_Recepisse  - Annexe 8
Formulaire_cerfa_dt_dict - Déclaration de projet de travaux. Déclaration d'intention de commencement de travaux - Annexe 7

 

Arrêté nuisance sonore - bruit 2007 ville de Saintes - Annexe 9

Plan réseau bus urbain - Annexe 10 bis

Plan réseau bus ramassage scolaire (1) - Annexe 10

Arrêté propreté urbaine - Annexe 11

Arrêté ramassage des ordures ménagères et déchets - Annexe 12

Etat des lieux avant travaux - Annexe 13

Procès verbal réception de travaux - Annexe 14

Remblayage des tranchées - Annexe 15

Plan_ville_de Saintes 2016_domanialité des voies - Annexe 16

Gestion du patrimoine arboré - Annexe 17

Hiérarchisation des voies - Annexe 18

CCFC Général - Annexe 19

Règlement du service de l'eau - Annexe 20

Règlement du service assainissement - Annexe 21

 
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