Réduire la taille du texte du contenu Aggrandir la taille du texte du contenu

Arrêtés préfectoraux

 

 

Arrêté n° 17-1976 du 28 septembre limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime surf les territoires des organismes uniques de gestion collective OUGC Saintonge et établissement public du Marais Poitevin EPMP

 

Arrêté n° 17-1910 du 21 septembre limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.

 

Arrêté n° 17-1807 du 5 septembre limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC COGEST'EAU, bassin du Né.

 

Arrêté n° 17-1806 du 4 septembre 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires des organismes uniques de gestion collective OUGC Saintonge et Etablissement public du Marais Poitevin EPMP.

 

Arrêté n° 17-1745 du 24 août 2017 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.

 

Arrêté n°17-1691 du 17 août 2017  limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires des Organismaes Uniques de Gestion Collective - Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin.

 

Arrêté n°17-1598  du 10 août 2017 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour remplissage des mares de tonne de chasse.

 

Arrêté n°17-2215  du 6 novembre 2017 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.

 

Arrêté n°17-2234  du 13 novembre 2017 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour remplissage des mares de tonne de chasse.

 

 
Retour en haut

Rechercher

Mes démarches en ligne

Je participe à la vie de ma cité

Je découvre Saintes

Ici ca bouge

Agenda