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Les réglementations

La réglementation générale

Recommandations comportementales en cas de pollution atmosphérique

Note officielle 

Les réglementations s'appliquant sur ma propriété

le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La révision du plan local d'urbanisme a été approuvée le 20 décembre 2013, le dossier est consultable en mairie.

Accédez à la nouvelle réglementation.

 

La réglementation sur les risques

Plusieurs secteurs du département sont concernés par les risques naturels, trouvez sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, les plans de prévention des risques approuvés.

 

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRM)

 

Les réglementations patrimoniales

Les projets situés dans les périmètres du secteur sauvegardé et de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) sont soumis à l'avis des Bâtiments de France de Charente-Maritime, suivant les réglementations ci-après.

 

Pour connaître toute la réglementation patrimoniale, des fiches conseils sont à votre disposition :

Le secteur Sauvegardé

C'est le document d'urbanisme conçu pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d'ensembles urbains d'intérêt patrimonial.

 

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Il s'agit de la réglementation qui définit les modalités de gestion d'un secteur urbain et paysager d'intérêt patrimonial. La ZPPAUP de Saintes comporte 12 secteurs qui ont chacun leur réglementation propre.

 

Les réglementations sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes

Réglementations qui définissent les modalités de gestion de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

 

A Saintes, il existe 4 secteurs régis par des réglementations spécifiques.

Visualisez les 4 secteurs régis par ces réglementations spécifiques

Téléchargez le formulaire sur la Publicité Extérieure

 

 

POUR RAPPEL :

Consultez le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public requièrent une autorisation.

 

Contact :

Service Mobilité Urbaine 

Tel : 05 46 92 71 93

 

Toute terrasse commerciale s'installant sur le domaine public requière une autorisation.

Consultez la fiche conseil

Contact :

Service Commerce 

Tel : 05.46.92.34.03

 
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