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Révision allégée N°1 du PLU : Terres de Beaulieu

 

 

Une révision, pour quoi faire ?

 

Les bâtiments dits « des œufs Berteau », situés à l'Est du territoire, le long de la route de Cognac (RN141) constituent aujourd'hui une friche agro- industrielle visible depuis une grande partie du territoire Saintais. Cette révision allégée a pour objectif de requalifier cette friche marquant de façon négative cette entrée de ville.

 

Route PLU

 

 

 

Plan PLU

 

Pour assurer la reconquête de ce secteur les élus de la Ville se Saintes ont opté pour un développement économique devant en outre permettre un rééquilibrage de l'offre vers l'Est du territoire.

 

Actuellement, et du fait de la présence d'une ancienne activité agro-industrielle, cette zone est classée en « A » (zonage à vocation agricole). Cela limite la possibilité de reprise du site ou de reconversion. En effet, en zone A ne sont autorisées que les constructions à usage agricole ou d'habitation en lien avec une activité agricole. Sachant qu'aucune demande de reprise du site pour y réintroduire une activité agro-industrielle n'a été émise depuis sa fermeture  et sachant qu'il n'est pas réaliste (du fait d'un coût trop important) de solliciter un porteur de projet pour qu'il le remette à l'état initial, c'est-à-dire en terre cultivable, et sachant qu'il est identifié comme étant une friche à requalifier, il semble opportun de modifier le zonage de façon à autoriser une requalification.

 

Le 14 janvier 2014, un arrêté préfectoral a classé plusieurs parcelles (dont celles faisant l'objet de la révision allégée n°1) en Zone d'Aménagement Différé (ZAD). Elle doit permettre de constituer des réserves foncières en vue d'atteindre l'objectif suivant (d'intérêt général) : l'aménagement et le développement des zones d'activités économiques sur des terrains identifiés par le Schéma de Développement Economique de la Communauté d'Agglomération.

 

Au vu de tous ces éléments, et dans sa volonté d'accentuer le développement de l'Est de son territoire, la Ville de Saintes souhaite permettre à des porteurs de projets économiques de s'implanter dans cet espace afin de le revitaliser, et ce en concordance avec les schémas directeurs. Pour pouvoir accueillir des entreprises d'artisanat et/ou de commerce, le zonage du PLU doit changer. La révision allégée n'°1 doit donc faire évoluer une partie de la zone A en zone UX. Ce zonage UX, le même que pour la majorité des autres zones économiques existantes, permet l'implantation d'activités d'artisanat, et de commerce (d'une surface de vente supérieure à 300m²).Elle n'accueillera pas d'entreprises industrielles comme celles qui sont présentes sur la zone des Charriers.

 

Seule une petite surface des « terres de Beaulieu », celle sur laquelle sont implantés les bâtiments de l'ancienne exploitation,  est concernée par cette révision allégée. Cela représente 2,4 ha. D'autres réflexions seront engagées par la suite, à l'occasion d'autres révisions du document d'urbanisme,  pour déterminer le potentiel de développement de l'ensemble de ce secteur.

 

Localisation Beaulieu PLU

 

Où en est-on dans l'élaboration de cette procédure ?

 

Une révision allégée se déroule en plusieurs phases dont les principales sont :

-          L'élaboration du projet

-          La concertation avec le public

-          L'arrêt du projet (en conseil municipal)

-          Les consultations des partenaires publics associés

-          L'enquête publique

-          Les modifications et l'approbation du projet (en conseil municipal)

-          La phase de recours (deux mois légaux)

L'enquête publique s'est achevée le 30 janvier. Le commissaire a désormais remis son rapport et ses conclusions dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous :

Rapport

PLUEnquete1

 

Ces documents sont également consultables dans leur version papier en mairie.

Le calendrier prévisionnel indique que cette révision devrait être approuvée en avril 2017.

 

*Contrairement à la révision générale du PLU, la révision allégée ne concerne que des modifications limitées (géographiquement ou thématiquement) ne remettant pas en cause l'équilibre total de la commune.

**l'article L153-4 du code de l'urbanisme dispose que « lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des Personnes Publiques Associées ».

 

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