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Cadastre

Le Cadastre est un document fiscal qui indique la localisation des propriétés foncières, permet de connaître l'identité des propriétaires et permet de calculer les taxes foncières.

 

Il est composé :

  • D'un plan, document graphique sur lequel sont reportées les limites de parcelles et leurs numéros ;
  • De matrices cadastrales; qui regroupent l'ensemble des relevés de propriétés, à savoir pour chaque propriétaire la liste détaillée des parcelles lui appartenant et situées sur la commune. Ce document comporte notamment les principaux éléments ayant permis d'établir la valeur locative de l'immeuble (pour le calcul des taxes foncières).

 

Visualiser le plan parcellaire

Le plan du Cadastre est consultable par internet : www.cadastre.gouv.fr
Ce site du Ministère de l'Économie vous permet de visualiser des parcelles, de connaître leur adresse et leur références cadastrales.

 

Obtenir des extraits de la matrice cadastrale

Pour obtenir la communication d'informations cadastrales, il est désormais nécessaire de formuler une demande par écrit auprès de la Mairie. Le formulaire de demande est téléchargeable ou disponible à l'accueil de la mairie.

 

Vous pouvez solliciter les informations suivantes :

  • Demande de relevé de propriété intégral : Seul le propriétaire ou son mandataire peut y avoir accès. Le relevé de propriété donne la liste de vos propriétés bâties et non bâties, avec l'adresse, les références cadastrales, la surface, la valeur locative et ses éléments de calcul, les éléments d'exonération fiscale...
  • Liste des propriétés d'une personne déterminée : Toute personne peut y avoir accès. Les infiormations communiqués sont : références cadastrales, adresse du terrain, surface, valeur locative.
  • Informations sur des parcelles déterminées : Toute personne peut y avoir accès. Les infiormations communiqués sont : identité des propriétaires, adresse du terrain, surface, valeur locative.

Afin de limiter les demandes abusives, l'accès à l'information cadastrale est limité : un même usager ne peut présenter plus de 5 demandes par semaine dans la limite de 10 par mois civil. Cette limitation ne s'applique pas à une personne dont la demande porte sur ses propres biens (décret du 18 janvier 2012).

 
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