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Risques naturels

La commune de Saintes est soumise à plusieurs aléas dont les risques d’inondations et de mouvements de terrain. 

Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les services de l’Etat et la Ville de Saintes ont procédé à l’élaboration des Plans de Préventions de Risques Naturels (PPRN).

Un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé vaut servitude d’utilité publique au titre de l’article L.562-4 du Code de l’environnement. A ce titre, il est annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

  • Ainsi, il est opposable aux demandes de permis de construire et aux autorisations d’occupation du sol régies par le code de l’urbanisme. Les dispositions du PPR prévalent sur celles du PLU en cas de dispositions contradictoires, et s’imposent à tout document d’urbanisme existant. 

 

INONDATIONS

A Saintes, le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation a été approuvé par arrêté préfectoral n°11-3752 du 21 décembre 2011

Il traite du risque inondation par débordement du fleuve Charente.

 

Les documents sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Charente-amont/Saintes

 

Repères de crue

Un repère de crue est une marque inscrite par l’homme pour représenter un niveau d’eau important atteint localement par un cours d’eau. Il peut prendre la forme d’une marque gravée, d’une marque peinte ou d’une plaque spécifique. Il contribue à entretenir la mémoire de l’inondation et rappelle l’existence du risque.

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations Charente & Estuaire, 167 nouveaux  repères de crue ont été implantés dans plus  de 80 communes dont Saintes. 

Vous pouvez rechercher les repères de crue de Saintes en cliquant sur le lien suivant :

https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr

 

MOUVEMENTS DE TERRAIN

A Saintes, le Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvements de terrains de Saintes a été approuvé en 2012

Les risques pris en compte sont les risques naturels de mouvements de terrain comprenant les chutes de blocs, les glissements de terrain et les effondrements de cavités souterraines.

 

Les documents sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-approuves/Saintes-Mouvements-de-terrain/Saintes-mouvements-de-terrain

 

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter la Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme au 05 46 92 31 92

 

CERFA - Etat des risques et pollutions

Ce document permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions auxquelles le bien immobilier est exposé. 

Le document est consultable et téléchargeable ci-dessous :

http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf

 

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le DICRIM répond à une obligation réglementaire de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs il est codifié à travers l’art R125-10 et 11 du code de l'environnement.

Il est destiné à renseigner les Saintais des risques naturels et technologiques présents sur la commune, afin d’y faire face plus sereinement.

Le document est consultable et téléchargeable ci-dessous :

http://www.ville-saintes.fr/media/docdicrim__028680600_1838_16042013.pdf

 
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