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Règlement local de publicité

 

La commune de Saintes s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP) le 02/03/2005 dont l’objectif était d’allier sauvegarde du cadre de vie des Saintais et exigences des activités socioéconomiques présentes sur le territoire.

Cependant, les évolutions législatives récentes ainsi que la volonté de maitriser l’implantation des nouveaux supports de communication publicitaires  encourage la Ville à engager la révision de son RLP.

 

Dotée d’un patrimoine exceptionnel, héritage de plus de deux mille ans d’histoire, la préservation de la qualité paysagère et par extension du cadre de vie des saintais est perçue par la commune comme un enjeu capital qui ne peut être abordé sans intégrer, en parallèle, une prise en compte des exigences des activités socio-économiques qui s’y déploient.

Ainsi, la rédaction d’un nouveau RLP représente une nécessité pour la ville de Saintes afin d’adapter les dispositions du règlement national, inscrites dans le code de l’environnement, aux spécificités de son territoire, tout en se conformant aux évolutions législatives récentes. 

 

La phase de diagnostic constitue le socle de connaissance indispensable à l’élaboration de ce règlement dont la vocation est de permettre à la commune d’encadrer par diverses dispositions les  conditions d’implantation mais aussi les caractéristiques propres à chaque type d’affichage publicitaire extérieur. Ces dispositions pourront présenter un caractère général ou être définies en fonction de zones délimitées.

 

Dans sa version finale, le Règlement Local de Publicité se composera de trois éléments :

  • Un rapport de présentation, dans lequel sera intégré le diagnostic qui présentera un état des lieux de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire, auquel se joindra la définition des orientations et des objectifs du RLP, ainsi qu’une justification des choix retenus et les motifs de la délimitation des zones si elles existent.
  • Une partie règlementaire contenant la définition des zonages et les dispositions qui s’y appliqueront. 
  • Des annexes comportant les documents graphiques chargés de localiser les zones dans lesquelles des dispositions particulières doivent-être instituées ainsi que l’arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération assorti du plan les matérialisant

 

Documents téléchargeables :

Règlement Local de Publicité en vigueur :

 
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