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Les autorisations d'occupation du domaine public

Formulaires à disposition

 

Déménagement/emménagement

 

Demande de permission de voirie

 

Réglement sur l'implantation, la mise en service et l'utilisation des engins de levage du type de " grue "

 

Demande d'alignement

 

Urbanisme

Suivant la nature de vos travaux, le territoire de Saintes est soumis à des réglementations d'urbanisme.

Quelles sont les démarches ?


Le certificat d'urbanisme (CU)
Le Permis d'Aménager (PA)
Le Permis de Construire (PC)
La Déclaration Préalable (DP)
Le Permis de Démolir (PD)
Autorisation d'installation d'une terrasse
L'autorisation Préalable d'un dispositif supportant de la publicité

 
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