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Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir intervenues à partir du 1er septembre 2014

Formulaire - Cerfa n°14968*02 - Autre n°2048-TAB - Mis à jour le 13 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Concerne uniquement les cessions effectuées à partir du 1er septembre 2014.

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